Actualités

Colloque en hommage posthume à Ousseynou SOW – Thème : « MAITRISER LE DROIT BANCAIRE EN AFRIQUE :  DEFI MAJEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE », Samedi 07 octobre 2023 à Dakar et par Zoom

Sire Ohada vous convie au Colloque en hommage posthume à Ousseynou SOW, grand défenseur du droit et de la banque. Samedi 07 octobre 2023 9H00 – 12H00 GMT Pour télécharger le programme, cliquer ici. Pour vous inscrire à l'évènement :...

La Semaine du Banquier-Espace OHADA édition 2023

SIRE OHADA a le plaisir de vous inviter à son évènement annuel « La Semaine du banquier - Espace OHADA ». L’organisation de cette rencontre est l’occasion pour les professionnels de la banque d’échanger sur des sujets transversaux concernant leur profession. La...

Ousseynou SOW, Grand défenseur du droit bancaire en Afrique n’est plus depuis le 17 août 2023 !

SIRE OHADA est en deuil, La communauté des juristes et celle des banquiers sont en deuil, Nous ne pleurons pas notre ami, notre frère et notre partenaire, Nous nous réjouissons d’avoir eu la chance de l’avoir connu, d’avoir énormément appris à ses côtés tant sur le...

Guide pratique des garanties du crédit bancaire dans l’espace OHADA

Dans ce guide pratique, Madame Arlette BOCCOVI présente d'une manière concise et pédagogique les sûretés du crédit bancaire dans l'espace OHADA. Le personnel bancaire et les conseillers financiers des entreprises y trouveront un outil de référence pour la mise en...

La révocation du dirigeant qui ne figurait pas à l’ordre du jour de l’assemblée générale est abusive

Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 06/07/2023 portant sur : "La révocation du dirigeant qui ne figurait pas à l'ordre du jour de l'assemblée générale est abusive". La révocation du dirigeant d'une société est abusive...

Assignation abusive en procédure collective d’un locataire par son bailleur

Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 11/05/2023 portant sur : “Assignation abusive en procédure collective d'un locataire par son bailleur”. Le bailleur qui poursuit son locataire en ouverture d'une procédure collective...

Les clauses prévoyant la déchéance du terme sans préavis d’une durée raisonnable sont abusives

Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 26/04/2023 portant sur : “Les clauses prévoyant la déchéance du terme sans préavis d’une durée raisonnable sont abusives”. Faisant application de la jurisprudence européenne...

Le dirigeant avalisant un billet à ordre sans indiquer qu’il agit ès qualités est tenu personnellement

Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 27/03/2023 portant sur : “Le dirigeant avalisant un billet à ordre sans indiquer qu’il agit ès qualités est tenu personnellement”. Le dirigeant d’une société qui appose sur un billet...

Le locataire commercial perd son droit de préférence en cas de vente judiciaire des biens du bailleur

Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 17/03/2023 portant sur : "Le locataire commercial perd son droit de préférence en cas de vente judiciaire des biens du bailleur". En cas de liquidation judiciaire du bailleur, un...

Un huissier n’est pas une autorité judiciaire habilitée à délier le notaire du secret professionnel

Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 16/03/2023 portant sur : "un huissier n'est pas une autorité judiciaire habilitée à délier le notaire de secret professionnel". La communication par le notaire de la nouvelle adresse...
La Semaine du Banquier-Espace OHADA édition 2023

La Semaine du Banquier-Espace OHADA édition 2023

SIRE OHADA a le plaisir de vous inviter à son évènement annuel « La Semaine du banquier - Espace OHADA ». L’organisation de cette rencontre est l’occasion pour les professionnels de la banque d’échanger sur des sujets transversaux concernant leur profession. La...

Catalogue de formation Sire Ohada 2023-2024

Catalogue de formation Sire Ohada 2023-2024

Le cabinet SIRE OHADA a le plaisir de mettre à votre disposition un catalogue de formations internes. Chaque formation est prévue pour une durée de trois à cinq jours et s’adapte parfaitement aux besoins concrets de votre institution et de vos collaborateurs. Nos...

Devoir de mise en garde du banquier

Devoir de mise en garde du banquier

Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 05/01/2023 portant sur la prise en compte de la valeur du bien financé pour apprécier le risque d’endettement de l’emprunteur. La banque doit, pour apprécier les capacités financières...

LA SEMAINE DU BANQUIER – ESPACE OHADA EDITION 2022

LA SEMAINE DU BANQUIER – ESPACE OHADA EDITION 2022

Feuilleter le compte rendu                                                                                                             Télécharger le compte rendu Après une période de suspension due à la situation sanitaire, SIRE OHADA a eu le plaisir de renouer avec...

SIRE OHADA vous informe de l’évènement de son partenaire IDEF

SIRE OHADA vous informe de l’évènement de son partenaire IDEF

L’Institut du Droit d’Expression et d’inspiration Françaises (IDEF) organise, un Webinaire interactif sur le thème :                                                                «L'ordre public international de l'OHADA»                                              ...

COMPTE RENDU DU SEMINAIRE SUR LE THEME « LA SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCE PRATIQUEE ENTRE LES MAINS D’UN ETABLISSEMENT BANCAIRE : COMMENT EVITER LA RESPONSABILITE DU TIERS SAISI QU’EST LA BANQUE ?

COMPTE RENDU DU SEMINAIRE SUR LE THEME « LA SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCE PRATIQUEE ENTRE LES MAINS D’UN ETABLISSEMENT BANCAIRE : COMMENT EVITER LA RESPONSABILITE DU TIERS SAISI QU’EST LA BANQUE ?

Feuilleter le compte rendu                                                                                                           Télécharger le compte rendu Une étude sommaire réalisée en avril 2019 dans l’espace juridique OHADA sur les difficultés récurrentes que...

OFFRE D’ ASSISTANCE JURIDIQUE

OFFRE D’ ASSISTANCE JURIDIQUE

Le cabinet SIRE OHADA a le plaisir de mettre à la disposition des entreprises  une nouvelle offre : L'ASSISTANCE JURIDIQUE Le contrat d’assistance  juridique vous permet de vous faire accompagner par SIRE OHADA. Nous vous offrons par ce biais la garantie de la...

SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA- 8ÈME EDITION

SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA- 8ÈME EDITION

Feuilleter le compte rendu                                                                                      Télécharger le compte rendu Instituée par le cabinet SIRE OHADA en 2007, « La semaine juridique du banquier - Espace OHADA » est une rencontre annuelle qui...

SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA- 7ÈME EDITION

SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA- 7ÈME EDITION

Feuilleter le compte rendu                                                                                    Télécharger le compte rendu La semaine juridique du banquier - Espace OHADA est un rendez-vous annuel initié par SIRE OHADA en 2007 et devenu depuis lors,...

LA PREUVE DU CONTRADICTOIRE DANS L’ARRÊTÉ DE COMPTE

LA PREUVE DU CONTRADICTOIRE DANS L’ARRÊTÉ DE COMPTE

En matière bancaire, la preuve de l'existence d'une créance certaine liquide et exigible ce fait par arrêté contradictoire du compte bancaire. Longtemps la CCJA a estimé que l’arrêté de compte devrait se  faire en présence du débiteur sonné. Récemment elle fini par...

“La preuve par le relevé bancaire :  Un regard croisé entre la règlementation bancaire et l’OHADA – Analyse jurisprudentielle”   Par   Arlette BOCCOVI, Juriste de banque

“La preuve par le relevé bancaire : Un regard croisé entre la règlementation bancaire et l’OHADA – Analyse jurisprudentielle” Par Arlette BOCCOVI, Juriste de banque

La CCJA[1], dans un arrêt de rejet rendu le 27 février 2014, sème le doute dans l’esprit des banquiers lorsqu’elle déclare que « le passif constaté unilatéralement par une banque, en dehors d’un arrêté de compte contradictoire, ne saurait suffire à donner à la créance...

Compte rendu de visio débat sur le thème « LES PAYS DE L’OHADA A L’ERE DE LA REVOLUTION DIGITALE :  TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES » 23 SEPTEMBRE 2020

Compte rendu de visio débat sur le thème « LES PAYS DE L’OHADA A L’ERE DE LA REVOLUTION DIGITALE : TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES » 23 SEPTEMBRE 2020

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Forum Afrique CIAN 2021

Forum Afrique CIAN 2021

Le Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN) organise régulièrement des rencontres pour présenter l'Afrique et les opportunités d'affaires sur le continent. Les autorités politiques s'associent désormais à cette dynamique. Le dernier forum a eu lieu en...

Hommage à Pierre SEDJRO

Hommage à Pierre SEDJRO

Merci Pierre pour ce petit bout de chemin que nous avons pu parcourir ensemble. Ton optimisme et ta détermination continueront de nous accompagner. Repose en paix, cher Pierre! https://youtu.be/FXA4D-en4nw

Compte rendu de Visio-Débat : Présentation de l’ouvrage écrit par le juge Mounetaga DIOUF « Le contentieux sociétaire en droit OHADA »

Compte rendu de Visio-Débat : Présentation de l’ouvrage écrit par le juge Mounetaga DIOUF « Le contentieux sociétaire en droit OHADA »

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Le tiers saisi non détenteur de sommes d’argent

Le saviez-vous? Que pensez-vous de cette jurisprudence de la CCJA? Qualité de « tiers saisi » - Détenteur effectif des sommes saisies - oui Arrêt n°040/2011 du 08 Décembre 2011 : Aff. BINCI SA C/ ETAT DU NIGER  La CCJA réaffirme que la qualité de tiers saisi pouvant...

COMPTE RENDU – LA SEMAINE DU BANQUIER – ESPACE OHADA EDITION 2018

COMPTE RENDU – LA SEMAINE DU BANQUIER – ESPACE OHADA EDITION 2018

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SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA-3ÈME EDITION

SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA-3ÈME EDITION

Télécharger le compte rendu L’exercice de la profession bancaire au sein de l’espace OHADA, parce qu’il est soumis à une multitude de textes de loi et de réglementations qu’il importe de connaître, le cabinet SIRE OHADA organise chaque année un séminaire » spécial »...

SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA-2ÈME EDITION

SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA-2ÈME EDITION

Télécharger le compte rendu L’importance de la sécurité juridique et judiciaire en milieu bancaire n’est plus à démontrer dans un espace économique africain de plus en plus réglementé et dans un environnement international marqué par de graves crises. C’est dans le...

SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA – 1ÈRE ÉDITION

SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA – 1ÈRE ÉDITION

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SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA- 5ÈME EDITION

SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA- 5ÈME EDITION

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SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA – 6ÈME EDITION

SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA – 6ÈME EDITION

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