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COMMENT SÉCURISER LE CRÉDIT BANCAIRE DANS L’ESPACE OHADA ?

COMMENT SÉCURISER LE CRÉDIT BANCAIRE DANS L’ESPACE OHADA ?

L’acte uniforme portant organisation des sûretés tel que pratiqué par les banques depuis 1998, n’a pas semblé répondre aux préoccupations de celles-ci. C’est pourquoi, a été adopté entre autres en décembre 2010, un nouvel acte que le législateur a voulu particulièrement innovant en vue de permettre aux professionnels du crédit d’accompagner plus efficacement le développement économique par le financement des entreprises et des ménages.


C’est à la lumière de ce nouvel acte publié au journal officiel de l’OHADA en date du 15 février 2011 dont l’entrée en vigueur est fixée à quatre-vingt-dix jours après la publication soit le 17 mai 2011, que les travaux ont été conduits par Me Jean Célestin ZOURE, notaire au Burkina Faso et Mme Arlette BOCCOVI, juriste de banque.


Personnel bancaire, avocats et notaire ont échangé durant cinq jours à Azalai Hôtel Indépendance à Ouagadougou sur le thème  » Comment sécuriser le crédit bancaire dans l’espace OHADA ? « 

COMMENT OPTIMISER LE RECOUVREMENT DES CREANCES BANCAIRES DANS L’ESPACE OHADA ?

COMMENT OPTIMISER LE RECOUVREMENT DES CREANCES BANCAIRES DANS L’ESPACE OHADA ?

Organisé par le Cabinet SIRE OHADA, ce séminaire de cinq jours a regroupé des participants venus du Bénin, du Burkina Faso, … Il s’est tenu du 15 au 19 février 2010 à MARINA HOTEL à COTONOU (BENIN) un séminaire portant sur le thème : « Comment optimiser le recouvrement des créances bancaires dans l’Espace Ohada

 

Organisé par le Cabinet SIRE OHADA, ce séminaire de cinq jours a regroupé des participants venus du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Congo, de la Guinée Bissau, du Mali, du Niger et du Togo.

 

Co animé par M. Joseph BELA, Gestionnaire des Affaires – Spécialiste du recouvrement et Mme Arlette BOCCOVI, Juriste de banque, ce séminaire avait pour principal objectif de mettre à la disposition des participants des outils et techniques en vue d’optimiser les chances de recouvrement des créances de leurs institutions.

 

Les animateurs n’ont pas manqué de rappeler le contexte actuel des banques en Afrique qui est essentiellement marqué par de réelles difficultés à faire respecter leurs engagements aux opérateurs économiques endettés. Parce qu’il s’en suit une détérioration de plus en plus accrue du portefeuille des banques, menaçant ainsi celles-ci dans leur fonction d’intermédiation et pire dans leur pérennité, il est important pour elles de dynamiser l’activité de recouvrement.

 

Après avoir défini les différents risques qui pèsent sur l’activité bancaire et sur celle du crédit en l’occurrence, les animateurs se sont employés à démontrer l’implication des différents métiers de la banque dans l’efficacité du recouvrement de créances. Au fil des jours, les participants se sont familiarisés avec le dispositif légal et réglementaire auquel est soumise cette activité. C’est sur la base de cette bonne connaissance de l’environnement juridique que juristes et non juristes des établissements bancaires et de la micro finance ont déterminé les « pré – requis » pour l’optimisation de leurs actions de recouvrement. Prônant une méthode basée sur des stratégies, l’attention des séminaristes a été attirée sur l’utilité d’un examen préalable de tout dossier conduisant ainsi à l’identification des actions à mener dans chacun des cas ;  chaque dossier de recouvrement étant unique et devant être traité en fonction de ses spécificités.

 

Les riches expériences des animateurs et des participants eux mêmes, les cas pratiques étudiés et longuement débattus ont fait ressortir les innombrables difficultés d’ordre juridique et judicaire qu’éprouvent les établissements de crédit des deux zones monétaires ; la CEMAC[1]  et l’UEMOA[2]. Les responsables du recouvrement, nombreux à ce séminaire, n’ont pas manqué de souligner en outre, les complications liées à la gestion des biens acquis à l’issue des recouvrements forcés; complications dues à un manque de structure d’accompagnement de ces institutions. La revente desdits biens pour lesquels les banques, dans le contexte africain, sont la plupart du temps déclarées elles mêmes adjudicataires, s’avère également problématique pour des raisons culturelles.

 

Afin que l’activité du recouvrement devienne véritablement un moyen pour les établissements de crédit d’accroître leur rentabilité et pour qu’ils puissent continuer à financer l’économie, les séminaristes ont vivement souhaité l’appui des associations partenaires de SIRE OHADA :

 

–       L’Association Africaine des Juristes de Banques et Etablissements Financiers (AJBEF) grâce au soutien des Associations Professionnelles de Banques et Etablissements Financiers (APBEF), par l’initiation de diverses actions visant à améliorer le fonctionnement de l’appareil judiciaire dans les différents pays.

 

–       L’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF) également représenté dans la plupart des pays d’Afrique et qui apporte un soutien spécial à l’OHADA, par l’organisation de rencontres régulières regroupant les différents acteurs du droit et de la banque.

 

–       L’Association pour l’Unification du Droit en Afrique (UNIDA), promoteur du droit OHADA à travers son site OHADA.COM, par la poursuite de ses efforts de vulgarisation des actes uniformes et d’ouvrages.

 

Au terme des travaux, c’est tout naturellement que s’est dégagée une approche de démarche méthodique à adopter en matière de recouvrement. Plusieurs pistes de réflexion ont été ensuite évoquées, toujours dans le but de l’optimisation du recouvrement des créances bancaires en renforcement des sûretés habituellement utilisées.  Un séminaire est d’ailleurs prévu en partenariat avec l’association malienne PROMO DROIT à Bamako du 22 au 26 mars sur le thème « LES GARANTIES BANCAIRES: QUELLE SECURITE JURIDIQUE ? POUR QUELLE EFFICACITE ECONOMIQUE? » 

 

Les participants ont exprimé leur satisfaction et ont souhaité que SIRE OHADA multiplie ses efforts de communication vis-à-vis des établissements bancaires et financiers en vue de faire bénéficier de ce genre de formation à un public plus large et que tous les pays membres de l’OHADA puissent être représentés aux différents séminaires.

 

M BELA quant à lui s’est dit heureux d’avoir eu l’opportunité d’échanger avec des professionnels de si bon niveau et a manifesté sa disponibilité pour accompagner les banques dans leurs actions de recouvrement, tout comme le Cabinet SIRE OHADA.

 

Clôturant les travaux et avant de leur souhaiter un bon retour chez eux, Mme BOCCOVI a tenu à remercier les participants ainsi que leurs institutions respectives pour leur confiance une fois encore renouvelée. Elle a également exprimé sa gratitude à son co animateur M. Joseph BELA. Le Cabinet organisateur n’a pas dérogé à ses habitudes en conviant au bord de la mer les séminaristes à partager un dernier déjeuner, celui de l’amitié et de l’intégration régionale.

 


 

[1] Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

 

[2] Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest 

COMPTE RENDU – LA SEMAINE DU BANQUIER – ESPACE OHADA EDITION 2018

COMPTE RENDU – LA SEMAINE DU BANQUIER – ESPACE OHADA EDITION 2018

« LA SEMAINE DU BANQUIER – ESPACE OHADA EDITION 2018 » s’est tenue à Abidjan du 05 au 09 mars 2018

COMPTE RENDU DES TRAVAUX

Après une dizaine d’années, « La Semaine Juridique du Banquier – Espace OHADA », rencontre annuelle au cours de laquelle étaient abordées des questions de droit ayant trait à la banque, le Cabinet SIRE OHADA élargit le concept.

Cette année, ce sont des sujets relevant directement de l’activité bancaire qui ont été examinés durant cette session qui prend désormais le nom de « La Semaine du Banquier – Espace OHADA » et rassemblant différents métiers de la banque.

Des participants, venus du Burkina Faso, de la Centrafrique, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Sénégal et du Togo, directeurs, responsables juridiques, conseillers financiers et commerciaux ainsi que des responsables et agents de recouvrement ont échangé avec deux formateurs, experts bancaires, sur des thèmes au cœur de l’activité bancaire, à savoir :

« Gestion commerciale, juridique et comptable du recouvrement des créances bancaires, outil de renforcement des fonds propres : défi de la transposition de Bâle II et III »

« Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Cadre juridique et mise en œuvre opérationnelle dans la banque»

« Évolutions récentes du métier de Conformité dans les établissements de crédit »

Le séminaire s’est tenu à SEEN HOTEL à Abidjan du lundi 05 au vendredi 09 mars 2018.

La coanimation a été assurée par :

– M. Elliot DOVI SODEMEKOU, Consultant en Banque-Finance et Economie, Ancien Chef de Mission au Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’UMOA ;

– M. Magloire SOSSOUVI, Consultant en Banque-Finance, Ancien Directeur des Affaires Juridiques et des Études au Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’UMOA.

Après le mot de bienvenue de la gérante de SIRE OHADA, Mme Arlette BOCCOVI, absente, livré par M. Magloire SOSSOUVI et une brève présentation générale du séminaire, les travaux ont démarré.

MODULE 1 : « Gestion commerciale, juridique et comptable du recouvrement des créances bancaires, outil de renforcement des fonds propres : défi de la transposition de Bâle II et III»

Sous la conduite de M. DOVI- SODEMEKOU, en prélude à la présentation du thème du recouvrement, les participants ont exploré le contenu des accords de Bâle (1, 2 et 3).

L’animateur a développé la mission du Comité de Bâle qui est de renforcer la qualité et l’efficacité de la supervision bancaire à l’échelle internationale à travers la mise en place de standards pour le contrôle prudentiel, la diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de supervision, ainsi que la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.

C’est ainsi que les accords de Bâle visent notamment à garantir un niveau minimum de fonds propres et de liquidité afin d’assurer la solidité financière des banques.

Les accords de Bâle II et III ont fait l’objet de transposition dans les pays de l’UMOA, par des textes adoptés par son Conseil des Ministres le 24 juin 2016 avec entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Ces textes ont pris en compte les caractéristiques des économies de l’Union et des spécificités de son système bancaire. Cette approche a été facilitée par les options et discrétions offertes par le Comité de Bâle pour tenir compte des particularités de chaque juridiction. Nonobstant la prise en compte des mutations de l’activité bancaire des dernières années, cette réforme vise notamment à permettre de se conformer aux standards internationaux, de superviser les groupes bancaires opérant dans l’Union et de coopérer avec les autres Superviseurs, pour des supervisions conjointes.

La zone CEMAC pour sa part, sans avoir pris de textes spécifiques, a intégré les recommandations de Bâle II et III dans le dispositif existant notamment, les règlements COBAC R2016/03 et 04 relatifs aux fonds propres et au contrôle interne.

Les accords de Bâle devraient avoir dans les prochaines années, un impact non négligeable sur la gestion des banques, en modifiant les conditions de conduite de l’activité bancaire. En effet, les exigences de fonds propres et la gouvernance des risques imposent des changements substantiels de la gouvernance, la gestion des risques, du contrôle interne et de la fonction de conformité.

En passant en revue les différents risques bancaires et le risque de crédit en particulier, l’animateur s’est appesanti sur le risque de perte financière auquel une banque est exposée en cas de défaillance d’un client, avec les traitements qu’impose la réglementation aux plans comptable et prudentiel, sans compter l’impact des techniques d’atténuation du risque de crédit. La catégorisation des créances (avec les pondérations à appliquer pour la détermination des exigences de fonds propres) et les dépréciations (reprises) à comptabiliser ont permis d’apprécier comment le recouvrement des créances peut être perçu comme un outil de renforcement des fonds propres.

DOVI-SODEMEKOU a poursuivi sa présentation en faisant remarquer que l’activité de recouvrement de créances prend une autre dimension qui implique qu’elle doive être revalorisée. À cet égard, tous les métiers de la banque devraient s’impliquer pour optimiser les recouvrements, à différents stades de la relation avec le client, depuis l’ouverture du compte jusqu’à sa clôture éventuelle. Il a ensuite exposé les pré-requis indispensables pour l’optimisation du recouvrement dans un établissement de crédit qui sont entre autres, la bonne maîtrise du dispositif législatif et règlementaire, la gestion du compte du client, le processus de mise en place du crédit et l’appréciation de la place des sûretés dans le processus de l’octroi du crédit.

Pour l’animateur, la réussite de l’activité du recouvrement dépend également de la stratégie retenue qui doit être adaptée à chaque dossier. Pour cela, il est important de maitriser les différentes techniques et outils du recouvrement, qu’il passera succinctement en revue tout en présentant les avantages et contraintes de chacun. Il a insisté sur la nécessité d’une bonne gestion tant administrative, relationnelle que juridique et judiciaire de chaque dossier de recouvrement. Même si dans le cadre d’un recouvrement forcé, la procédure est conduite par un auxiliaire de justice, en l’occurrence un avocat, il est indispensable pour la banque de disposer d’une bonne connaissance de la procédure en vue d’orienter l’avocat en charge du dossier et d’en effectuer un suivi judicieux. La bonne connaissance des dispositions prévues par le nouvel acte uniforme sur les procédures collectives et d’apurement du passif peut être par ailleurs indispensable. Pour leur permettre de disposer d’outils juridiques efficaces, une documentation a été fournie aux participants dans ce sens.

Les difficultés liées au post-recouvrement à savoir la gestion des biens acquis et les éventuelles actions en justice à l’encontre de la banque ont été également passées en revue.

Cette présentation a été l’occasion de nombreux échanges et partages d’expériences qui ont permis notamment de relever que la fonction de juriste devrait être mieux prise en compte, à l’instar de la fonction de conformité. En tout état de cause, les juristes devraient être davantage mis à contribution en amont des octrois de crédit afin que les dispositions nécessaires soient prises pour éviter d’avoir à disposer de dossiers clientèle incomplets, compromettant un recouvrement optimal en cas de besoin.

Un atelier a suivi qui a permis aux participants d’échanger sur des cas pratiques qui leur ont été soumis.

C’est sur les pistes de solution dégagés par les participants et le formateur que ce module prendra fin après un mot de conclusion de M. DOVI SODEMEKOU relevant la complexité de la matière qui devrait conduire le personnel bancaire à beaucoup de professionnalisme et de rigueur.

MODULE 2 : Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Cadre juridique et mise en œuvre opérationnelle dans la banque

C’est avec un effectif plus restreint que M. Magloire SOSSOUVI prendra le relais, les troisième et quatrième jours pour traiter du thème de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Pour démontrer l’aspect pratique et dynamique de ce module, il a choisi de démarrer les travaux par une étude de cas, mettant la salle en appétit pour le démarrage de sa communication

Dans une première partie consacrée au cadre juridique, il a présenté les acteurs nationaux et internationaux du dispositif, les enjeux des dernières règlementations dans les zones UMOA et CEMAC, avant d’évoquer les conditions pour une bonne prévention telles que les rôles des différentes parties prenantes dans la banque, notamment l’obligation de vigilance vis-à-vis de la clientèle, les modalités d’identification d’une personne morale, d’une succursale, d’un bureau de liaison et des personnes politiquement exposées (PPE).

La deuxième partie a été consacrée à la mise en œuvre opérationnelle dans les banques du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ensemble avec les participants, ils se sont appesantis, sur la base des textes prévus dans chacune des zones UMOA et CEMAC, à l’organisation à mettre en place en interne, en passant par la nécessité de créer une structure interne dédiée et l’élaboration du rapport sur le contrôle périodique de cette structure.

SOSSOUVI a terminé sa présentation en évoquant les typologies de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Il a cité par exemple le blanchiment d’argent au moyen des transactions en espèces, par le biais des comptes de dépôt, le prêt mais également des activités inhabituelles ou suspectes des clients.

Les participants ont amplement échangé sur des cas de blanchiment qu’ils ont connus au sein de leurs institutions. Des exemples dans les juridictions américaines et européennes ayant abouti à de lourdes sanctions ont été également discutés. Enfin, des lignes directrices ont été fournies pour un audit (interne ou externe) du dispositif.

Au cours des échanges, les participants ont largement évoqué les risques de confusion due aux homonymies et les difficultés de localisation géographique de la clientèle, en l’absence d’adressage des rues dans beaucoup de pays africains.

Faisant ainsi remarquer le caractère universel de ce thème qui constitue d’ailleurs un enjeu majeur pour la réussite de la mondialisation, le formateur en transmettant une documentation très fournie aux participants, les a exhortés à une séance de restitution dans leurs institutions respectives.

Le dernier jour de la semaine du banquier a été consacré au métier de la conformité.

MODULE 3 : Les récentes évolutions du métier de Conformité dans les
établissements de crédit

Comme une belle synthèse, le dernier module a été co animé par MM Elliot DOVI-SOLEMEKOU et Magloire SOSSOUVI.

La nécessité d’une meilleure protection de la clientèle, dans un secteur bancaire fragilisé au cours des dernières années par différents scandales puis les dysfonctionnements créés par ces scandales, a conduit à l’apparition d’un nouveau métier qui est « la Conformité ».

C’est M. SOSSOUVI qui a présenté de façon générale la conformité au sein de la banque en évoquant le risque de non-conformité ainsi que le cadre légal et règlementaire en la matière. Il a ensuite exposé en détail le contenu de ce nouveau métier avant de laisser la place à M. DOVI SOLEMEKOU.

Ce dernier a entretenu les participants sur le cadre de gestion du risque de non-conformité ; ce qui lui a donné l’occasion d’insister sur la nécessité pour les banques de se doter d’outils indispensables à la réussite de cette mission à travers une politique claire de conformité et une charte y afférente.

Il a terminé en attirant l’attention des participants sur les conséquences pour la banque en cas de non-conformité.

Les animateurs ont conclu ce module en soulignant que s’il est bien compris et pris à sa juste valeur par les dirigeants, le métier de conformité (en essor) devrait contribuer dans une large mesure à la sécurisation des institutions bancaires et partant, assurer leur pérennité. À cet effet, les dirigeants devront porter une attention particulière à la qualité de l’évaluation annuelle de la conformité.

SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA-3ÈME EDITION

SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA-3ÈME EDITION

L’exercice de la profession bancaire au sein de l’espace OHADA, parce qu’il est soumis à une multitude de textes de loi et de réglementations qu’il importe de connaître, le cabinet SIRE OHADA organise chaque année un séminaire  » spécial  » au cours duquel, professionnels de la banque, du droit et d’autres secteurs d’activités échangent et partagent leurs expériences.

La troisième édition de cette rencontre dénommée  » La Semaine Juridique du Banquier -Espace OHADA  » a rassemblé du 09 au 13 novembre 2009 à MARINA HOTEL à COTONOU, le personnel des banques (juristes et non juristes), de la Poste, de la micro-finance, le personnel de société cliente des banques, magistrats et étudiant. Les travaux ont été co-animés par Maître Sylvain ATTOH-MENSAH, avocat au barreau de Lomé et Arlette BOCCOVI juriste de banque.

Le premier module portant sur le thème « La procédure d’ouverture d’un compte bancaire : Conditions requises et Exigences légales» a donné l’occasion aux participants de passer en revue pendant deux jours, les différentes législations qui gouvernent le compte bancaire à savoir entre autres le Règlement relatif aux systèmes et moyens de paiement, la réglementation bancaire, le Dispositif de lutte contre le blanchiment, les actes uniformes de l’OHADA, le Droit des contrats. Abordant l’importante question de l’identification du client et celle de l’obligation du banquier de s’assurer de son adresse, les problèmes du justificatif de domicile et du non quadrillage de la plupart des villes africaines, ont été soulevés ; ces difficultés rendent en effet particulièrement ardue la tâche des banques. Les participants ont exprimé par ailleurs leurs préoccupations par rapport au traitement qu’il conviendrait de faire aux clients opérant dans le secteur non structuré et dont la contribution dans l’économie nationale est loin d’être négligeable.

« Les sûretés réelles dans l’espace OHADA » est le deuxième module qui a retenu l’attention des séminaristes les 11 et 12 novembre. L’accent a été mis d’une part sur les conditions et modalités de validité lors de la constitution de ces sûretés beaucoup pratiquées par les établissements de crédit et d’autre part sur les exigences requises en vue de la réalisation de celles-ci. Les nombreuses difficultés d’ordre pratique liées aux recherches auprès des greffes et de la conservation foncière, aux conditions administratives de renouvellement des sûretés, ont fait l’objet de débat avant d’aboutir à la conclusion selon laquelle une informatisation desdits services dans les différents pays pourrait permettre une meilleure gestion de leurs registres. Les péripéties auxquelles font souvent face les banques lors de la réalisation des sûretés rendant parfois impossible le recouvrement des créances bancaires ont en outre fait l’objet de discussion. Parlant de la sûreté réelle immobilière qu’est l’hypothèque, un tour de table a révélé la grande disparité qui existe en matière foncière dans les différents pays et les difficultés inhérentes.

Le troisième module présenté au cours de la dernière journée est intitulé « Le banquier face au secret professionnel ». Rarement abordé, ce sujet revêt pourtant une importance capitale pour l’ensemble du personnel des banques et de leurs sous-traitants dans la mesure où la violation du secret bancaire est sanctionnée pénalement. Ce fût l’occasion de rappeler que l’exercice du métier de banquier exige discrétion et obligation de réserve.

Au terme des travaux, les participants venus du Bénin, du Burkina Faso, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo ont exprimé leur satisfaction par rapport à la pertinence et à la qualité des débats, ainsi qu’aux cas pratiques qui ont été étudiés. Ils ont souhaité que les insuffisances des différentes législations dont ils souffrent puissent être portées à la connaissance des instances compétentes notamment l’OHADA et l’UEMOA, afin qu’il en soit tenu compte lors de leurs revues.

Comme à son accoutumée, célébrant « La Semaine Juridique du Banquier –Espace OHADA », cette 3ème édition a été marquée par diverses manifestations en marge des travaux :

– Une présentation d’associations professionnelles partenaires, œuvrant pour l’évolution du droit en Afrique et auxquelles commencent à se familiariser les participants réguliers des séminaires SIRE OHADA. Il s’agit de :

L’Association Africaine des Juristes de Banques et Etablissements financiers (AJBEF). Son administratrice pour le Burkina Faso, présente à cette rencontre a rappelé que celle-ci a été créée sous l’égide du Club des Dirigeants de Banques et Etablissements de crédit d’Afrique dont elle est un organe consultatif. Elle a ensuite renvoyé les participants au site www.ajbef.info pour plus d’informations.
L’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration françaises (IDEF) a été présenté par le Secrétaire Général de sa Branche Togolaise. Regroupant des juristes de culture francophone, l’IDEF a pour objectif de contribuer aux évolutions juridiques. Cette organisation apporte son soutien à l’OHADA et est l’auteur du code IDEF annoté de l’OHADA, disponible sur le site www.institut-idef.org. Il a été annoncé la tenue prochaine, probablement en Avril 2010 à Lomé d’un congrès sur « Les Difficultés d’Application des Actes Uniformes dans l’espace OHADA ». Des informations précises seront envoyées aux participants en temps utile.
L’Unification du Droit en Afrique (UNIDA), une association désormais bien connue des juristes en Afrique qui œuvre pour la promotion du droit OHADA. L’UNIDA véhicule l’information au moyen de son site www.ohada.com et diffuse le Droit Africain des Affaires par les ouvrages ainsi que toute sorte de documentation.
– Une cérémonie de remise des attestations de participation a été couplée avec celle de la remise d’ouvrages. Les ouvrages OHADA (« Le Guide Pratique des Sociétés Commerciales et du GIE » et « Comprendre l’OHADA ») remis aux séminaristes ont été offerts par l’UNIDA et par SIRE OHADA. Nous tenons à adresser notre gratitude à l’UNIDA pour son soutien constant et ses multiples actions de promotion de l’OHADA.

– S’échappant le temps d’une après-midi, les séminaristes loin des préoccupations de l’activité bancaire, ont effectué une excursion sur GANVIE, célèbre village lacustre béninois, situé à une vingtaine de kilomètres de Cotonou, la capitale économique.

– Outre le partage de déjeuners quotidiens à l’issue de chaque journée de travaux, un dernier repas, celui de l’AMITIE a eu lieu le vendredi 13 novembre. C’est tout naturellement que les participants, en consolidant les liens qu’ils ont pu nouer durant les cinq jours passés ensemble, ont placé cette journée sous le signe de l’intégration régionale. Ils ont souhaité qu’une journée dite de l’intégration régionale soit instituée à l’occasion des prochaines éditions. Acte en a été pris par les organisateurs.

Me ATTOH-MENSAH n’a pu cacher sa satisfaction pour cette occasion qui lui a été offerte de partager ses connaissances et de s’enrichir des expériences avérées des séminaristes. Il s’est dit disponible tout comme Mme BOCCOVI pour poursuivre les échanges au-delà du séminaire avec chacun des participants. Il a également déclaré être prêt à accueillir pour un stage dans son cabinet, l’étudiant sélectionné pour participer à ce séminaire.

Se réjouissant de la réussite de l’évènement et de l’élargissement du réseau professionnel de SIRE OHADA aux nouveaux participants, Mme BOCCOVI a tenu à exprimer sa reconnaissance aux séminaristes ainsi qu’à leurs institutions respectives qui ont cru en ce concept et qui le font vivre depuis trois années déjà. La participation sur invitation de deux magistrats et d’un étudiant en DESS Droit des Affaires ont permis par la confrontation des différents points de vue d’enrichir les débats.

Au sortir de ces assises, il est apparu évident que l’application et l’interprétation de la matière juridique peuvent diverger en fonction des différents métiers du droit. L’intérêt de ce genre de rencontre n’étant plus à démontrer, les séminaristes ont souhaité qu’il soit perpétré et multiplié.

Avant de déclarer close la troisième édition de « La Semaine Juridique du Banquier –Espace OHADA », la gérante du cabinet organisateur n’a pas manqué d’adresser un mot de remerciement :

– à son co-animateur, Me ATTOH-MENSAH pour sa disponibilité et sa contribution à la réussite des travaux

– aux journalistes de « L’Autre Quotidien » et « Agence Bénin Presse », deux presses béninoises venues couvrir l’événement. Les articles publiés sont disponibles sur leurs sites respectifs dans la rubrique Economie (www.lautrequotidien.com et www.abp.gouv.bj )

SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA-3ÈME EDITION

SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA-2ÈME EDITION

L’importance de la sécurité juridique et judiciaire en milieu bancaire n’est plus à démontrer dans un espace économique africain de plus en plus réglementé et dans un environnement international marqué par de graves crises.

C’est dans le but de contribuer aux efforts de renforcement de cette sécurité juridique et judiciaire en Afrique, que le cabinet SIRE OHADA a organisé du 24 au 28 novembre 2008 à l’hôtel Marina à Cotonou, la deuxième édition de la SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER-ESPACE OHADA.

En initiant en novembre 2007, ce concept d’une rencontre annuelle où praticiens du droit échangent et s’enrichissent mutuellement, le cabinet ne s’est pas trompé puisque ce séminaire a rassemblé cette année encore non seulement le personnel des banques, de la Poste, de la micro finance mais également celui de la magistrature.

Coanimé par Ousseynou SOW et Arlette BOCCOVI tous deux juristes de banque et consultants, le séminaire a porté sur les trois modules ci-après :

– «La banque et les effets de commerce»

-«traitement bancaire des incidents de paiement dans les zones CEMAC et UEMOA»

– « La gestion bancaire des saisies en compte»

Présenté les 24 et 25 novembre, le premier module intitulé «banque et les effets de commerce» a permis aux participants d’une part, de se familiariser davantage avec les différents effets de commerce que sont le chèque, la lettre de change et le billet à ordre et d’autre part, de mesurer l’importance de la sécurité juridique attachée à ces moyens de paiement.

Les échanges se poursuivront le troisième jour autour du thème «traitement bancaire des incidents de paiement dans les zones CEMAC et UEMOA». Ce module mettra en évidence le rôle fondamental des établissements «de comptes» ainsi que celui de la justice dans le cadre de la reforme sur les systèmes et moyens de paiement initiée dans les deux zones monétaires CEMAC et UEMOA. Force a été de constater la divergence de vue qui peut parfois exister entre juristes de banque et magistrats. C’est pourquoi, les séminaristes ont souhaité que ce genre de rencontre puisse associer non seulement la magistrature mais aussi les auxiliaires de justice, dans l’optique d’une réelle sécurisation juridique et judiciaire des affaires au sein de l’espace OHADA.
Le dernier module du séminaire, a porté sur «gestion bancaire des saisies en compte» et a retenu l’attention des participants les 27 et 28 novembre. Ceux-ci ont tenu à souligner les difficultés de mise en œuvre de certaines dispositions de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.

Les séminaristes ont alors souhaité que l’avis des institutions teneurs de compte puisse être pris en compte lors de la révision des actes uniformes.

Au terme des travaux, les participants venus du Bénin, de la Côte d’Ivoire et du Togo ont exprimé leur satisfaction dans la mesure où les modules choisis leur ont permis

d’être davantage sensibilisés sur le risque juridique et ses conséquences dommageables sur l’activité bancaire
de noter à quel point le droit est au service de la banque et y est omniprésent
par des cas pratiques et des exemples tirés de l’expérience des uns et des autres, de rechercher ensemble des moyens de renforcer la sécurité juridique des établissements bancaires et financiers.
Pour célébrer la 2 ème édition de «SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER – ESPACE OHADA», plusieurs manifestations ont été organisées en marge des travaux:

Une présentation de trois associations professionnelles œuvrant pour l’évolution du droit en Afrique. Il s’agit de :

L’Association Africaine des Juristes de Banques et Etablissements financiers (AJBEF). Créée sous l’égide du Club des Dirigeants de Banques et Etablissements de crédit d’Afrique, cette association compte des membres en provenance de treize pays tous membres de l’OHADA. Les dernières journées de réflexion de l’AJBEF ont eu lieu à Cotonou en Avril 2008 sur le thème «sécurisation de l’activité bancaire» dont on peut trouver quelques informations sur le site
L’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration françaises (IDEF) qui vient de tenir à Lomé avec un franc succès son 31 congrès dont le thème est «rôle du droit dans le développement économique». L’IDEF regroupe à ce jour des juristes originaires de 46 pays avec pour objectif d’apporter sa contribution aux évolutions juridiques. Cette organisation apporte son soutien à l’OHADA et est l’auteur du code IDEF annoté de l’OHADA, disponible sur le site www.institut-idef.org)
L’Unification du Droit en Afrique (UNIDA), une association qui œuvre pour la promotion du droit en Afrique. L’UNIDA véhicule l’information au moyen de son site www.ohada.com et diffuse le droit OHADA par les ouvrages ainsi que toute sorte de documentation.

* Une cérémonie de remise d’ouvrage à chacun des participants. Les ouvrages OHADA remis aux séminaristes ont été offerts par l’UNIDA à qui nous adressons nos sincères remerciements.

* Une excursion à OUIDAH, la cité historique béninoise, située à 42 km de Cotonou, la capitale économique. La visite a débuté par le Tribunal de première instance de Ouidah entièrement rénové et modernisé.

SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA – 1ÈRE ÉDITION

SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA – 1ÈRE ÉDITION

Le contexte dans lequel est exercé le métier de banque dans les pays de l’espace OHADA est marqué par une dualité d’organes de réglementations,

légiférant respectivement en droit commun pour ce qui est de l’OHADA et dans les matières spécifiques pour ce qui est des autorités monétaires concernant les établissements bancaires et financiers.
L’application simultanée de ces réglementations à l’activité bancaire contraint le banquier à une bonne maîtrise de ces différents textes, seul moyen pour lui d’assurer sa sécurité juridique à tous égards et d’éviter dans la mesure du possible de voir sa responsabilité engagée, notamment dans ses relations avec les clients et les tiers.

C’est pourquoi, SIRE OHADA, SURL, a pris l’initiative d’organiser à Cotonou, à l’hôtel Marina du 05 au 09 novembre 2007, un séminaire dénommé «SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER- ESPACE OHADA.»

Ce séminaire coanimé selon la méthode participative par Ousseynou SOW et Arlette BOCCOVI, tous deux, juristes de banque et consultants, avait pour objectifs:

de sensibiliser davantage les établissements «de comptes» sur le risque juridique et ses conséquences dommageables sur leurs activités
de parcourir et d’analyser ensemble les différentes réglementations relatives aux modules ci-dessous mentionnés
de rechercher ensemble des pistes susceptibles de renforcer la sécurité juridique des établissements «de comptes».
Au cours de ces cinq journées, juristes, chargés de clientèle, chargés de recouvrement, contrôleurs internes, vérificateurs de comptes, comptables, directeur des opérations, directeur et administrateur de crédit et bien d’autres encore, ont échangé sur les trois modules ci-après:

Module1: Le droit et les comptes bancaires

Module 2: La sécurisation du crédit bancaire

Module 3: La preuve de la créance bancaire

S’agissant du «et les comptes bancaires», les différentes situations qui naissent de la relation banque-client à travers le compte bancaire ainsi que leurs implications juridiques ont été abordées en deux jours. Ce thème a donné l’occasion aux participants d’évoquer quelques épineux problèmes liés à la bancarisation en Afrique tels que la persistance de l’utilisation encore massive de la monnaie fiduciaire, les difficultés d’identification et de localisation géographique des clients. Un travail d’éducation de la clientèle et l’utilisation des sociétés de distribution de courriers ont été suggérés aux établissements «de comptes».

sécurisation du crédit bancaire», le deuxième module présenté également en deux jours a permis de relever d’une part, les contraintes et les limites objectives des sûretés, et de soulever d’autre part, les difficultés inhérentes au client bénéficiaire de crédit. En effet, le manque d’informations fiables sur le client ainsi que la prééminence de la culture de l’épargne en Afrique ne favorisent pas toujours le bon dénouement des créances bancaires. Pour les orateurs, le recours aux sociétés d’investigations pourrait être une approche de solution à la minimisation du risque de crédit .

Le dernier module du séminaire, étudié en une journée «preuve de la créance bancaire», est aussi une réelle préoccupation des institutions de crédit. En effet, considérer la banque comme un justiciable du même droit que les autres sociétés du droit OHADA, peut s’avérer parfois lourde de conséquences pour l’économie au sein de cet espace juridiquele particularisme de l’activité bancaire méritant d’être pris en compte pour certaines matières telles que le droit de la preuve. Plusieurs décisions tirées des jurisprudences africaine et française ont permis de constater la divergence de points de vue des juges et l’incertitude de la valeur accordée par exemple au relevé bancaire comme moyen de preuve de la créance bancaire. Les séminaristes ont souhaité que des magistrats et des avocats puissent être associés à ce genre d’échanges en vue de la construction d’une jurisprudence stable et fiable dans nos pays en matière bancaire.

A l’issue du séminaire de formation, les participants venus du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Gabon, du Mali, du Sénégal et du Togo, ont exprimé leur satisfaction par rapport à leurs attentes. Ils ont toutefois émis le vœu que l’initiative de rencontre entre professionnels de divers horizons comme celle-ci se renouvelle périodiquement.

En marge du séminaire et pour célébrer la «JURIDIQUE DU BANQUIER», plusieurs manifestations ont été organiséesUne cérémonie de remise d’ouvrage à chacun des participants. Les ouvrages OHADA remis aux séminaristes ont été offerts par CERCLE HORIZON, UNIDA et SIRE OHADA. Nous adressons nos sincères remerciements à nos deux structures partenaires.

Une excursion à Porto Novo, la capitale politique du Bénin, située à 30 km de Cotonou, la capitale économique. La visite du «ée Hõnmè» a donné l’occasion aux séminaristes de découvrir à travers la vie du Roi TOFFA, la similitude de l’histoire béninoise du 19 siècle par rapport à beaucoup d’autres pays d’Afrique.Un déjeuner de l’amitié au cours duquel les participants venus d’Afrique occidentale et centrale ont une fois encore noté des points de ressemblance sur le plan culinaire.Le cabinet SIRE OHADA, s’est réjoui de cette forte participation des banques, de la micro finance et de la postece que sa gérante, Arlette BOCCOVI considère comme une réelle adhésion de ces institutions à ce nouveau concept de «JURIDIQUE» initié par ledit cabinet.

Mme BOCCOVI a, pour finir réitéré au nom du cabinet, ses sincères remerciements aux participants ainsi qu’à leurs institutions respectives de l’intérêt accordé à cette rencontre. Elle a également tenu à exprimer sa gratitude au co-formateur Ousseynou SOW pour son soutien indéfectible et a souhaité que le contact puisse se maintenir entre les facilitateurs et les participants, ceci étant selon elle, la finalité de ce type de rencontre dans l’optique du renforcement de notre intégration régionale