Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 07/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Une fois immatriculée, une société peut désormais reprendre un acte s'il est établi que la commune intention des parties était de le conclure au...
“Pas d’abus de majorité en cas de décision prise à l’unanimité” article publié sur le site de EFL
Nous avons le plaisir de relayer l'article ci-après publié le 01/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) . *** La Cour de cassation juge pour la première fois qu'une décision prise à l'unanimité des associés ne peut pas être constitutive d'un abus de...
LE RELEVÉ DE COMPTE BANCAIRE : MOYEN DE CONTRÔLE À LA DISPOSITION DU CLIENT, DE QUALIFICATION DE LA CRÉANCE EN COMPTE, ET DE STABILISATION DE L’ACTIVITÉ
Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition l’article : LE RELEVÉ DE COMPTE BANCAIRE : MOYEN DE CONTRÔLE À LA DISPOSITION DU CLIENT, DE QUALIFICATION DE LA CRÉANCE EN COMPTE, ET DE STABILISATION DE L’ACTIVITÉ de Ousseynou SOW, publié dans la Revue de l’ERSUMA...
L’ÉVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DU RELEVÉ BANCAIRE DANS L’ESPACE JURIDIQUE OHADA
Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition l'article : L’ÉVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DU RELEVÉ BANCAIRE DANS L’ESPACE JURIDIQUE OHADA de Ousseynou SOW, publié dans la Revue de l’ERSUMA_2022 - 1 / N°16. La présente contribution, suscitée par deux arrêts...
Lancement officiel de la sixième édition du Prix du Meilleur Ecrit OHADA
Le Comité international d’organisation de l’édition 2023 Prix du Meilleur Ecrit OHADA informe la communauté des chercheurs et contributeurs scientifiques du droit OHADA du lancement officiel de la sixième édition du Prix du Meilleur Ecrit OHADA baptisé Prix MODI KOKO...
La révocation d’un cogérant est injustifiée si le manquement reproché est le fait de tous les gérants
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 09/11/2023 portant sur : “La révocation d'un cogérant est injustifiée si le manquement reproché est le fait de tous les gérants”. Lorsque les statuts d'une SARL ne définissent pas les...
TERMES DE REFERENCE DU COLLOQUE SUR LE THEME : Le Trentenaire du Régime Général des Obligations du Mali
Du 25 au 27 mars 2024 se tiendra à la Faculté de Droit Privé de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB), Mali , un colloque dont le thème est : Le Trentenaire du Régime Général des Obligations du Mali. Vous trouverez ci-joint les termes de...
UNION AFRICAINE : La Convention sur la cybersécurité et la protection des données personnelles entre enfin en vigueur
Nous avons le plaisir de relayer la publication de "DROIT / TECH & FINTECH" du 06/10/2023 portant sur : “UNION AFRICAINE : La Convention sur la cybersécurité et la protection des données personnelles entre enfin en vigueur". La Convention de l’Union Africaine sur...
L’Europe s’inspire de l’OHADA
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 10/10/2023 portant sur : “Un avant-projet de Code européen des affaires soumis à discussion". Initié en 2017 par l’Association Henri Capitant, avec le soutien de la Fondation pour le...