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Nous avons le plaisir de relayer l'article ci-après publié le 01/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) . *** La Cour de cassation juge pour la première fois qu'une décision prise à l'unanimité des associés ne peut pas être constitutive d'un abus de...

Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 09/11/2023 portant sur : “La révocation d'un cogérant est injustifiée si le manquement reproché est le fait de tous les gérants”. Lorsque les statuts d'une SARL ne définissent pas les...

Du 25 au 27 mars 2024 se tiendra à la Faculté de Droit Privé de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB), Mali , un colloque dont le thème est : Le Trentenaire du Régime Général des Obligations du Mali. Vous trouverez ci-joint les termes de...

Nous avons le plaisir de relayer la publication de "DROIT / TECH & FINTECH" du 06/10/2023 portant sur : “UNION AFRICAINE : La Convention sur la cybersécurité et la protection des données personnelles entre enfin en vigueur". La Convention de l’Union Africaine sur...

Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 10/10/2023 portant sur : “Un avant-projet de Code européen des affaires soumis à discussion". Initié en 2017 par l’Association Henri Capitant, avec le soutien de la Fondation pour le...