Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 10/10/2023 portant sur : “Un avant-projet de Code européen des affaires soumis à discussion ».Initié en 2017 par l’Association Henri Capitant, avec le soutien de la Fondation pour le droit continental et de nombreux partenaires, le travail d’élaboration d’un projet de Code européen des affaires mené par près d’une centaine d’universitaires et de praticiens européens a abouti à un avant-projet soumis à discussion.Pour plus d’informations, cliquer ici.
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