par Arlette BOCCOVI | Déc 2, 2023 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 01/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) . *** La Cour de cassation juge pour la première fois qu’une décision prise à l’unanimité des associés ne peut pas être...
par Arlette BOCCOVI | Fév 15, 2023 | Actualités, Evenements, Non classé
SIRE OHADA est partenaire de l’évènement La Société internationale de droit (SID) informe la communauté de la tenue prochaine de la cérémonie de remise de prix aux lauréats de l’édition 2022 de la compétition Prix du meilleur écrit OHADA. La cérémonie se...
par Arlette BOCCOVI | Nov 4, 2022 | Non classé
SIRE OHADA est partenaire de l’évènement Après Dakar, c’est à Kigali que se tiendra la deuxième édition de FIPROD, l’évènement de l’ERSUMA qui rassemble les professionnels du droit et du chiffre. Cliquer pour visualiser la vidéo Objectif général La deuxième...
par Arlette BOCCOVI | Sep 12, 2022 | Actualités, Evenements
Après une période de suspension due à la situation sanitaire, SIRE OHADA a le plaisir de renouer avec son évènement annuel « La Semaine du banquier – Espace OHADA ». L’organisation de cette rencontre est l’occasion pour les professionnels de la banque d’échanger...
par Arlette BOCCOVI | Avr 28, 2022 | Actualités, Blog, Non classé
La CCJA[1], dans un arrêt de rejet rendu le 27 février 2014, sème le doute dans l’esprit des banquiers lorsqu’elle déclare que « le passif constaté unilatéralement par une banque, en dehors d’un arrêté de compte contradictoire, ne saurait suffire à donner à la créance...
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