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“La preuve par le relevé bancaire :  Un regard croisé entre la règlementation bancaire et l’OHADA – Analyse jurisprudentielle”   Par   Arlette BOCCOVI, Juriste de banque

“La preuve par le relevé bancaire : Un regard croisé entre la règlementation bancaire et l’OHADA – Analyse jurisprudentielle” Par Arlette BOCCOVI, Juriste de banque

La CCJA[1], dans un arrêt de rejet rendu le 27 février 2014, sème le doute dans l’esprit des banquiers lorsqu’elle déclare que « le passif constaté unilatéralement par une banque, en dehors d’un arrêté de compte contradictoire, ne saurait suffire à donner à la créance...