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Le contexte dans lequel est exercé le métier de banque dans les pays de l’espace OHADA est marqué par une dualité d’organes de réglementations,
légiférant respectivement en droit commun pour ce qui est de l’OHADA et dans les matières spécifiques pour ce qui est des autorités monétaires concernant les établissements bancaires et financiers.
L’application simultanée de ces réglementations à l’activité bancaire contraint le banquier à une bonne maîtrise de ces différents textes, seul moyen pour lui d’assurer sa sécurité juridique à tous égards et d’éviter dans la mesure du possible de voir sa responsabilité engagée, notamment dans ses relations avec les clients et les tiers.
C’est pourquoi, SIRE OHADA, SURL, a pris l’initiative d’organiser à Cotonou, à l’hôtel Marina du 05 au 09 novembre 2007, un séminaire dénommé « SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER- ESPACE OHADA. »
Ce séminaire coanimé selon la méthode participative par Ousseynou SOW et Arlette BOCCOVI, tous deux, juristes de banque et consultants, avait pour objectifs :
de sensibiliser davantage les établissements «de comptes» sur le risque juridique et ses conséquences dommageables sur leurs activités
de parcourir et d’analyser ensemble les différentes réglementations relatives aux modules ci-dessous mentionnés
de rechercher ensemble des pistes susceptibles de renforcer la sécurité juridique des établissements «de comptes».
Au cours de ces cinq journées, juristes, chargés de clientèle, chargés de recouvrement, contrôleurs internes, vérificateurs de comptes, comptables, directeur des opérations, directeur et administrateur de crédit et bien d’autres encore, ont échangé sur les trois modules ci-après:
Module1 : Le droit et les comptes bancaires
Module 2 : La sécurisation du crédit bancaire
Module 3 : La preuve de la créance bancaire
S’agissant du «et les comptes bancaires », les différentes situations qui naissent de la relation banque-client à travers le compte bancaire ainsi que leurs implications juridiques ont été abordées en deux jours. Ce thème a donné l’occasion aux participants d’évoquer quelques épineux problèmes liés à la bancarisation en Afrique tels que la persistance de l’utilisation encore massive de la monnaie fiduciaire, les difficultés d’identification et de localisation géographique des clients. Un travail d’éducation de la clientèle et l’utilisation des sociétés de distribution de courriers ont été suggérés aux établissements «de comptes ».
Sécurisation du crédit bancaire », le deuxième module présenté également en deux jours a permis de relever d’une part, les contraintes et les limites objectives des sûretés, et de soulever d’autre part, les difficultés inhérentes au client bénéficiaire de crédit. En effet, le manque d’informations fiables sur le client ainsi que la prééminence de la culture de l’épargne en Afrique ne favorisent pas toujours le bon dénouement des créances bancaires. Pour les orateurs, le recours aux sociétés d’investigations pourrait être une approche de solution à la minimisation du risque de crédit.
Le dernier module du séminaire, étudié en une journée « preuve de la créance bancaire », est aussi une réelle préoccupation des institutions de crédit. En effet, considérer la banque comme un justiciable du même droit que les autres sociétés du droit OHADA, peut s’avérer parfois lourde de conséquences pour l’économie au sein de cet espace juridique le particularisme de l’activité bancaire méritant d’être pris en compte pour certaines matières telles que le droit de la preuve. Plusieurs décisions tirées des jurisprudences africaine et française ont permis de constater la divergence de points de vue des juges et l’incertitude de la valeur accordée par exemple au relevé bancaire comme moyen de preuve de la créance bancaire. Les séminaristes ont souhaité que des magistrats et des avocats puissent être associés à ce genre d’échanges en vue de la construction d’une jurisprudence stable et fiable dans nos pays en matière bancaire.
A l’issue du séminaire de formation, les participants venus du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Gabon, du Mali, du Sénégal et du Togo, ont exprimé leur satisfaction par rapport à leurs attentes. Ils ont toutefois émis le vœu que l’initiative de rencontre entre professionnels de divers horizons comme celle-ci se renouvelle périodiquement.
En marge du séminaire et pour célébrer la « JURIDIQUE DU BANQUIER », plusieurs manifestations ont été organisées Une cérémonie de remise d’ouvrage à chacun des participants. Les ouvrages OHADA remis aux séminaristes ont été offerts par CERCLE HORIZON, UNIDA et SIRE OHADA. Nous adressons nos sincères remerciements à nos deux structures partenaires.
Une excursion à Porto Novo, la capitale politique du Bénin, située à 30 km de Cotonou, la capitale économique. La visite du « ée Hõnmè » a donné l’occasion aux séminaristes de découvrir à travers la vie du Roi TOFFA, la similitude de l’histoire béninoise du 19 siècle par rapport à beaucoup d’autres pays d’Afrique. Un déjeuner de l’amitié au cours duquel les participants venus d’Afrique occidentale et centrale ont une fois encore noté des points de ressemblance sur le plan culinaire. Le cabinet SIRE OHADA, s’est réjoui de cette forte participation des banques, de la micro finance et de la poste ce que sa gérante, Arlette BOCCOVI considère comme une réelle adhésion de ces institutions à ce nouveau concept de « JURIDIQUE » initié par ledit cabinet.
Mme BOCCOVI a, pour finir réitéré au nom du cabinet, ses sincères remerciements aux participants ainsi qu’à leurs institutions respectives de l’intérêt accordé à cette rencontre. Elle a également tenu à exprimer sa gratitude au co-formateur Ousseynou SOW pour son soutien indéfectible et a souhaité que le contact puisse se maintenir entre les facilitateurs et les participants, ceci étant selon elle, la finalité de ce type de rencontre dans l’optique du renforcement de notre intégration régionale.
