Actualités
L’acquéreur qui occupe le bien gratuitement avant la vente n’est pas responsable en cas d’incendie
« La Semaine du Banquier-Espace OHADA » EDITION – 2026 / ABIDJAN – COTE D’IVOIRE du 04 au 08 Mai 2026
Joyeux Noël et Belle Année 2026
7e édition du Prix du meilleur écrit OHADA : Cotonou abritera la cérémonie de remise de prix
22èmes JOURNÉES ANNUELLES DE L’ASSOCIATION AFRICAINE DES JURISTES DE BANQUE ET ÉTABLISSEMENT FINANCIER
FORMATION : PRATIQUE DES SURETES ET DE LA SYNDICATION BANCAIRE
Formation sur le nouvel acte uniforme
Billet à ordre : illustration de la portée de la double signature du dirigeant de société
La preuve de l’information annuelle de la caution doit être individuelle
Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement : illustration
Détourner les informations transmises lors de due diligences peut être sanctionné pénalement
Proclamation des résultats de la septième édition du Prix du meilleur écrit OHADA
VIDEO RECAPITULATIVE de La Semaine du Banquier – Espace OHADA 2025
La Semaine du Banquier – Espace OHADA 2025 : PARUTION LE QUOTIDIEN DU 21 MAI 2025
La Semaine du Banquier – Espace OHADA 2025 : PARUTION LE QUOTIDIEN DU 26 MAI 2025
La Semaine du Banquier – Espace OHADA 2025 : PARUTION L’AUTRE QUOTIDIEN DU 26 MAI 2025
Annonce du Centre EVAM : FORMATION sur l’Arbitrage OHADA et les Règles d’Administration de la Preuve, en bimodal (à Cotonou et par Google meet)
« La Semaine du Banquier-Espace OHADA » EDITION – 2025 / Cotonou – BENIN du 20 au 23 Mai 2025
FORMATION : DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS (TOUS SECTEURS D’ACTIVITE)
Évènement OHADA à l’Université Paris-Panthéon-Assas, le 29 avril 2025
Violation du RGPD par une filiale : quel chiffre d’affaires retenir pour calculer l’amende ?
Droit & entrepreneuriat : LES FEMMES AU CŒUR DES REFORMES DE L’OHADA
LANCEMENT OFFICIEL DE LA 7ᵉ ÉDITION DU CONCOURS « PRIX DU MEILLEUR ÉCRIT OHADA »
Annonce du Centre EVAM : Formation sur l’arbitrage, le 14 janvier 2025 en bimodal (à Cotonou et par Zoom)
Conditions et fiche d’inscription / 21èmes Journées annuelles des juristes de banque et établissement financier, du 05 au 07 novembre 2024 à Abidjan
Distinction attribuée à SIRE-OHADA
SEMINAIRE : RECOUVREMENT DES CREANCES A L’INTERNATIONAL ( CANADA, USA ET FRANCE )
Pas d’exigence de motif spécifique pour accéder aux données à caractère personnel
Appel public à contribution : 21èmes Journées annuelles des juristes de banque et établissement financier, du 05 au 07 novembre 2024 à Abidjan
Cérémonie de remise de prix de la 6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA : Édition MODI KOKO
PANEL DE DISCUSSION / WEBINAIRE / THEME : FEMINISME,COUTUMES AFRICAINES ET PLACE DES FEMMES DANS LES MUTATION SOCIO-ECONOMIQUES
Compte rendu de la Semaine du banquier – ESPACE OHADA EDITION 2024
Proclamation des résultats de la sixième édition du Prix du meilleur écrit OHADA – édition Prix MODI KOKO
Colloque de Dakar : « MAITRISER LE DROIT BANCAIRE EN AFRIQUE : DÉFI MAJEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE »
« La Semaine du Banquier-Espace OHADA » EDITION – 2024 / Lomé – TOGO du 16 au 19 Avril 2024
2ÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2024 : « LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES DANS L’ESPACE OHADA »
SESSIONS DE FORMATION EN BIMODAL « OPÉRATIONS DE CESSION DU FONDS DE COMMERCE » ET « TECHNIQUES DE NÉGOCIATION ET DE CONCLUSION DES OPÉRATIONS D’ACQUISITION EN DROIT DES SOCIÉTÉS OHADA » TOGO – VISIOCONFÉRENCE
Bail commercial : effet du congé avec offre de renouvellement à des clauses différentes
Webinaire ARBITRAGE et MEDIATION
Le locataire commercial ne supporte pas les dégradations dues à la vétusté, sauf clause expresse
Violation du RGPD : pas d’amende administrative sans faute !
Bonne et heureuse année 2024
Journées AJBEF Novembre 2023 à Conakry : Reportage vidéo (fourni par l’ABJEF)
Joyeux Noël
Banqueroute par détournement d’actif d’un dirigeant qui soustrait un immeuble de son patrimoine
Prorogation du délai des inscriptions de la 6e édition du Prix du Meilleur Ecrit OHADA au 10 janvier 2024
Le locataire commercial resté dans les locaux n’a pas forcément renoncé à son congé
Valable reprise d’un acte non expressément pris au nom ou pour le compte d’une société en formation
« Pas d’abus de majorité en cas de décision prise à l’unanimité » article publié sur le site de EFL
LE RELEVÉ DE COMPTE BANCAIRE : MOYEN DE CONTRÔLE À LA DISPOSITION DU CLIENT, DE QUALIFICATION DE LA CRÉANCE EN COMPTE, ET DE STABILISATION DE L’ACTIVITÉ
L’ÉVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DU RELEVÉ BANCAIRE DANS L’ESPACE JURIDIQUE OHADA
Lancement officiel de la sixième édition du Prix du Meilleur Ecrit OHADA
La révocation d’un cogérant est injustifiée si le manquement reproché est le fait de tous les gérants
TERMES DE REFERENCE DU COLLOQUE SUR LE THEME : Le Trentenaire du Régime Général des Obligations du Mali
UNION AFRICAINE : La Convention sur la cybersécurité et la protection des données personnelles entre enfin en vigueur
L’Europe s’inspire de l’OHADA
Colloque en hommage posthume à Ousseynou SOW – Thème : « MAITRISER LE DROIT BANCAIRE EN AFRIQUE : DEFI MAJEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE », Samedi 07 octobre 2023 à Dakar et par Zoom
La Semaine du Banquier-Espace OHADA édition 2023
Ousseynou SOW, Grand défenseur du droit bancaire en Afrique n’est plus depuis le 18 août 2023 !
Guide pratique des garanties du crédit bancaire dans l’espace OHADA
La révocation du dirigeant qui ne figurait pas à l’ordre du jour de l’assemblée générale est abusive
Assignation abusive en procédure collective d’un locataire par son bailleur
Les clauses prévoyant la déchéance du terme sans préavis d’une durée raisonnable sont abusives
Le dirigeant avalisant un billet à ordre sans indiquer qu’il agit ès qualités est tenu personnellement
Le locataire commercial perd son droit de préférence en cas de vente judiciaire des biens du bailleur
Un huissier n’est pas une autorité judiciaire habilitée à délier le notaire du secret professionnel
Pas de prescription pour demander au juge une injonction à un dirigeant de déposer un acte au RCS
Catalogue de formation Sire Ohada 2023-2024
La cérémonie de remise des Prix du meilleur écrit OHADA abritée par L’ERSUMA , Porto-Novo, vendredi 17 février 2023
Prix du meilleur écrit OHADA 2022 : Cérémonie de remise de prix à l’ERSUMA, le 17 février 2023
Le droit d’accès aux données personnelles inclut aussi le droit de connaître leurs destinataires
Apposer sur le contrat de travail la signature numérisée du gérant ne vaut pas absence de signature
Devoir de mise en garde du banquier
Semaine du banquier 2022 : L’évènement en images
Interview de Me Kossi AYATE – Coauteur du Guide pratique de RCCM et du RSCOOP
LA SEMAINE DU BANQUIER – ESPACE OHADA EDITION 2022
Caducité d’un accord de conciliation : le cautionnement d’un nouveau prêt ne disparaît pas
L’ERSUMA ORGANISE LA DEUXIEME EDITION DE FIPROD DU 16 AU 19 NOVEMBRE A KIGALI
Semaine du banquier -Espace OHADA , Lomé du 17 au 21 octobre 2022
FIPROD 1ere Edition en vidéo
Visioconférence de l’ERSUMA tenue le 1er mars 2022 – « La création d’entreprise dans l’espace OHADA : État des lieux, défis et perspectives de croissance «
2ème édition du Forum International des Professionnels du Droit et du Chiffre (FIPROD) du 16 au 19 novembre 2022 à Kigali (RWANDA)
2ème édition du Forum International des Professionnels du Droit et du Chiffre (FIPROD) du 16 au 19 novembre 2022 à Kigali (RWANDA)
Défaillance de l’emprunteur immobilier : la caution peut se prévaloir de la prescription biennale « en droit français »
SIRE OHADA vous informe de l’évènement de son partenaire IDEF
Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement : illustration
COMPTE RENDU DU SEMINAIRE SUR LE THEME « LA SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCE PRATIQUEE ENTRE LES MAINS D’UN ETABLISSEMENT BANCAIRE : COMMENT EVITER LA RESPONSABILITE DU TIERS SAISI QU’EST LA BANQUE ?
Lancement officiel de la 5ème Edition du Concours « Prix du Meilleur Ecrit OHADA » – 2022
OFFRE D’ ASSISTANCE JURIDIQUE
SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA- 8ÈME EDITION
SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA- 7ÈME EDITION
LA PREUVE DU CONTRADICTOIRE DANS L’ARRÊTÉ DE COMPTE
Mise en place d’un certificat de cybersécurité des plateformes numériques
« La preuve par le relevé bancaire : Un regard croisé entre la règlementation bancaire et l’OHADA – Analyse jurisprudentielle » Par Arlette BOCCOVI, Juriste de banque
Collecte de la jurisprudence sélectionnée et commentée du droit OHADA / Site de l’IDEF
« Clause de loyauté illicite : l’action en indemnisation court à compter de sa mise en œuvre » source EFL
Supranationalité de l’OHADA et application exclusive de l’acte uniforme en matière de sûretés sauf disposition contraire dudit acte
Compte rendu de visio débat sur le thème « LES PAYS DE L’OHADA A L’ERE DE LA REVOLUTION DIGITALE : TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES » 23 SEPTEMBRE 2020
OHADA : Une rencontre ouest-africaine sur les enjeux de la gouvernance en contexte de crise sanitaire
Suivez l’évolution de la jurisprudence de la CCJA et des cours d’appel des Etats membres! SIRE OHADA œuvre aux côtés de l’IDEF pour la réalisation de ce grand projet
SIRE OHADA vous informe de l’évènement de son partenaire.
Forum Afrique CIAN 2021
Hommage à Pierre SEDJRO
Compte rendu de Visio-Débat : Présentation de l’ouvrage écrit par le juge Mounetaga DIOUF « Le contentieux sociétaire en droit OHADA »
Visio Débat « Le contentieux sociétaire en droit OHADA » (VIDEO)
Visio débat « Le contentieux sociétaire en droit OHADA »
Entretien exclusif avec Mounetaga DIOUF, auteur de l’ouvrage « Le contentieux sociétaire en droit OHADA »
Les mesures des banques centrales à l’endroit des banques africaines
Traitement et protection des données personnelles
Cyber attaques et banques africaines
Conformité: Fonction de plus en plus incontournable dans la banque
BURKINAPMEPMI.COM
ABP
ARTICLE AUTRE QUOTIDIEN
Le transfert fiduciaire de somme d’argent en Droit OHADA : De l’opposabilité aux tiers
Plaidoyer pour une sécurisation de l’exécution provisoire fondée sur un titre exécutoire provisoire (AUVE, Art. 32)
De la gestion des risques de non paiement dans l’espace OHADA
Le tiers saisi non détenteur de sommes d’argent
COMMENT SÉCURISER LE CRÉDIT BANCAIRE DANS L’ESPACE OHADA ?
COMMENT OPTIMISER LE RECOUVREMENT DES CREANCES BANCAIRES DANS L’ESPACE OHADA ?
COMPTE RENDU – LA SEMAINE DU BANQUIER – ESPACE OHADA EDITION 2018
SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA-3ÈME EDITION
SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA-2ÈME EDITION
SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA – 1ÈRE ÉDITION
SEMAINE JURIDIQUE DU BANQUIER, ESPACE OHADA- 5ÈME EDITION
