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Prix du meilleur écrit OHADA 2022 : Cérémonie de remise de prix à l’ERSUMA, le 17 février 2023

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Fév 15, 2023

SIRE OHADA est partenaire de l'évènement La Société internationale de droit (SID) informe la communauté de la tenue prochaine de la cérémonie de remise de prix aux lauréats de l’édition 2022 de la compétition Prix du meilleur écrit OHADA. La cérémonie se déroulera le...

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L’ERSUMA ORGANISE LA DEUXIEME EDITION DE FIPROD DU 16 AU 19 NOVEMBRE A KIGALI

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Nov 4, 2022

SIRE OHADA est partenaire de l'évènement Après Dakar, c’est à Kigali que se tiendra la deuxième édition de FIPROD, l’évènement de l’ERSUMA qui rassemble les professionnels du droit et du chiffre.  Cliquer pour visualiser la vidéo Objectif général La deuxième édition...

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“La preuve par le relevé bancaire :  Un regard croisé entre la règlementation bancaire et l’OHADA – Analyse jurisprudentielle”   Par   Arlette BOCCOVI, Juriste de banque

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Avr 28, 2022

La CCJA[1], dans un arrêt de rejet rendu le 27 février 2014, sème le doute dans l’esprit des banquiers lorsqu’elle déclare que « le passif constaté unilatéralement par une banque, en dehors d’un arrêté de compte contradictoire, ne saurait suffire à donner à la créance...

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