par Arnaud SILVEY | Nov 10, 2023 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 09/11/2023 portant sur : “La révocation d’un cogérant est injustifiée si le manquement reproché est le fait de tous les gérants”. Lorsque les statuts d’une SARL ne...
par Arnaud SILVEY | Oct 24, 2023 | Actualités
Du 25 au 27 mars 2024 se tiendra à la Faculté de Droit Privé de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB), Mali , un colloque dont le thème est : Le Trentenaire du Régime Général des Obligations du Mali. Vous trouverez ci-joint les termes de...
par Arnaud SILVEY | Oct 11, 2023 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer la publication de « DROIT / TECH & FINTECH » du 06/10/2023 portant sur : “UNION AFRICAINE : La Convention sur la cybersécurité et la protection des données personnelles entre enfin en vigueur ». La Convention de l’Union Africaine...
par Arnaud SILVEY | Oct 11, 2023 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 10/10/2023 portant sur : “Un avant-projet de Code européen des affaires soumis à discussion ». Initié en 2017 par l’Association Henri Capitant, avec le soutien de la Fondation pour le...
par Arnaud SILVEY | Sep 27, 2023 | Actualités, Evenements, news, Non classé
Sire Ohada vous convie au Colloque en hommage posthume à Ousseynou SOW, grand défenseur du droit et de la banque. Samedi 07 octobre 2023 9H00 – 12H00 GMT Pour télécharger le programme : cliquer ici. Pour vous inscrire gratuitement à l’évènement : cliquer ici...
ANALYSE CRITIQUE DE l’EFFECTIVITE DU DROIT OHADA DU RECOUVREMENT DES CREANCES
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L'arbitrage OHADA en questions et réponses
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Guide pratique des garanties du crédit bancaire dans l’espace OHADA
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Guide pratique de gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et du Registre des Sociétés Coopératives (RSCOOP) dans l'espace OHADA
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