par Arnaud SILVEY | Juin 24, 2022 | Actualités, Evenements
Se tiendra du 16 au 19 novembre 2022 à Kigali (RWANDA), la deuxième édition du Forum International des Professionnels du Droit et du Chiffre (FIPROD), un évènement organisé par l’ERSUMA. SIRE OHADA est PARTENAIRE de l’évènement. Pour vous inscrire ou pour...
par Arnaud SILVEY | Mai 24, 2022 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 24/05/2022 portant sur la défaillance de l’emprunteur immobilier : la caution peut se prévaloir de la prescription biennale. Selon l’article L 218-2 du Code de la consommation,...
par Arnaud SILVEY | Mai 19, 2022 | Actualités
L’Institut du Droit d’Expression et d’inspiration Françaises (IDEF) organise, un Webinaire interactif sur le thème : «L’ordre public international de l’OHADA» ...
par Arnaud SILVEY | Mai 17, 2022 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 17/05/2022 portant sur la requalification d’une garantie à première demande en cautionnement : illustration. La principale différence entre le cautionnement et la garantie...
par Arnaud SILVEY | Mai 10, 2022 | Séminaires
Feuilleter le compte rendu Télécharger le compte rendu Une étude sommaire réalisée en avril 2019 dans l’espace juridique OHADA sur les difficultés récurrentes que...