par Arnaud SILVEY | Mai 5, 2022 | Séminaires
Feuilleter le compte rendu Télécharger le compte rendu La semaine juridique du banquier – Espace OHADA est un rendez-vous annuel initié par SIRE OHADA en 2007 et devenu depuis...
par Arnaud SILVEY | Avr 8, 2022 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer OHADA.com, dans sa publication du 31/03/2022 mettant en valeur la collecte des jurisprudences nationales relatives au droit des affaires, leur sélection et leur commentaire par un collectif de grands juristes de l’espace...
par Arnaud SILVEY | Avr 8, 2022 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 06/04/2022 portant sur la clause de loyauté illicite : l’action en indemnisation court à compter de sa mise en œuvre. L’obligation de loyauté découle de...
par Arnaud SILVEY | Jan 17, 2022 | Actualités, Blog
La dation en paiement, dès lors qu’elle n’est pas prévue au titre des sûretés édictées par l’Acte Uniforme portant organisation de Sûretés, elle ne peut être valablement constituée par un client en faveur d’une banque même si une loi interne l’a consacrée comme...
par Arnaud SILVEY | Déc 14, 2021 | Actualités
Il s’est tenue à Ouagadougou du 25 au 26 novembre 2021, une rencontre ouest- africaine de l’OHADA sur les enjeux de gouvernance en contexte de crise sécuritaire et de relance économique post Covid 19. L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), l’Agence...
ANALYSE CRITIQUE DE l’EFFECTIVITE DU DROIT OHADA DU RECOUVREMENT DES CREANCES
25.000 CFA
L'arbitrage OHADA en questions et réponses
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La médiation OHADA en questions et réponses
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Guide pratique des garanties du crédit bancaire dans l’espace OHADA
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Guide pratique de gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et du Registre des Sociétés Coopératives (RSCOOP) dans l'espace OHADA
20.000 CFA