La révocation du dirigeant qui ne figurait pas à l’ordre du jour de l’assemblée générale est abusive

Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 06/07/2023 portant sur : « La révocation du dirigeant qui ne figurait pas à l’ordre du jour de l’assemblée générale est abusive ».

La révocation du dirigeant d’une société est abusive lorsqu’elle ne figurait pas clairement dans l’ordre du jour de l’assemblée générale qui l’a votée, quand bien même elle aurait déjà été évoquée auparavant.

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