Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 24/05/2022 portant sur la défaillance de l’emprunteur immobilier : la caution peut se prévaloir de la prescription biennale. Selon l’article L 218-2 du Code de la consommation,...

L’Institut du Droit d’Expression et d’inspiration Françaises (IDEF) organise, un Webinaire interactif sur le thème :                                                                «L'ordre public international de l'OHADA»                                              ...

Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 17/05/2022 portant sur la requalification d'une garantie à première demande en cautionnement : illustration. La principale différence entre le cautionnement et la garantie autonome...

Nous avons le plaisir de relayer l'information d'OHADA.com concernant le lancement officiel de la cinquième édition du Prix du Meilleur Ecrit OHADA (PME-OHADA). La compétition est ouverte à tout candidat quelque soit son lieu de résidence, pourvu qu'il s’intéresse au...

Le cabinet SIRE OHADA a le plaisir de mettre à la disposition des entreprises  une nouvelle offre : L'ASSISTANCE JURIDIQUE Le contrat d’assistance  juridique vous permet de vous faire accompagner par SIRE OHADA. Nous vous offrons par ce biais la garantie de la...

En matière bancaire, la preuve de l'existence d'une créance certaine liquide et exigible ce fait par arrêté contradictoire du compte bancaire. Longtemps la CCJA a estimé que l’arrêté de compte devrait se  faire en présence du débiteur sonné. Récemment elle fini par...

Nous avons le plaisir de relayer les éditions FRANCIS LEFEBVRE, dans sa publication du 15/04/2022 sur le  « cyberscore ». La loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public crée un « cyberscore » pour...

Nous avons le plaisir de relayer OHADA.com, dans sa publication du 31/03/2022 mettant en valeur la collecte des jurisprudences nationales relatives au droit des affaires, leur sélection et leur commentaire par un collectif de grands juristes de l'espace juridique...