SIRE OHADA est partenaire de l'évènement La Société internationale de droit (SID) informe la communauté de la tenue prochaine de la cérémonie de remise de prix aux lauréats de l’édition 2022 de la compétition Prix du meilleur écrit OHADA. La cérémonie se déroulera le...
Le droit d’accès aux données personnelles inclut aussi le droit de connaître leurs destinataires
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 27/01/2023 portant sur, "Le droit d’accès aux données personnelles inclut aussi le droit de connaître leurs destinataires". Le responsable d’un traitement de données personnelles doit...
Apposer sur le contrat de travail la signature numérisée du gérant ne vaut pas absence de signature
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 18/01/2023 portant sur, "Apposer sur le contrat de travail la signature numérisée du gérant ne vaut pas absence de signature". La demande de requalification du CDD en relation à durée...
Devoir de mise en garde du banquier
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 05/01/2023 portant sur la prise en compte de la valeur du bien financé pour apprécier le risque d’endettement de l’emprunteur. La banque doit, pour apprécier les capacités financières...
Semaine du banquier 2022 : L’évènement en images
La Semaine du banquier - Espace OHADA; Edition 2022 Evènement organisé par SIRE OHADA du 17 au 21 octobre 2022 à Lomé. Cliquer sur "vidéo" pour visualiser.
Interview de Me Kossi AYATE – Coauteur du Guide pratique de RCCM et du RSCOOP
SIRE-OHADA partenaire de l'ERSUMA a interviewé pour vous Me Kossi AYATE, coauteur de l'ouvrage intitulé : "Guide pratique de gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et du Registre des Sociétés Coopératives (RSCOOP) dans l'espace OHADA", Cet...
Caducité d’un accord de conciliation : le cautionnement d’un nouveau prêt ne disparaît pas
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 30/11/2022 portant sur la caducité d'un accord de conciliation : le cautionnement d'un nouveau prêt ne disparait pas. Le cautionnement d'un nouveau prêt ne disparait pas lorsque...
Semaine du banquier -Espace OHADA , Lomé du 17 au 21 octobre 2022
Après une période de suspension due à la situation sanitaire, SIRE OHADA a le plaisir de renouer avec son évènement annuel « La Semaine du banquier - Espace OHADA ». L’organisation de cette rencontre est l’occasion pour les professionnels de la banque d’échanger sur...
FIPROD 1ere Edition en vidéo
Nous partageons avec vous un spot de la 1ere édition du FIPROD. Pour visualiser, cliquez ici.