Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 27/01/2023 portant sur, "Le droit d’accès aux données personnelles inclut aussi le droit de connaître leurs destinataires". Le responsable d’un traitement de données personnelles doit...
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 18/01/2023 portant sur, "Apposer sur le contrat de travail la signature numérisée du gérant ne vaut pas absence de signature". La demande de requalification du CDD en relation à durée...
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 05/01/2023 portant sur la prise en compte de la valeur du bien financé pour apprécier le risque d’endettement de l’emprunteur. La banque doit, pour apprécier les capacités financières...
La Semaine du banquier - Espace OHADA; Edition 2022 Evènement organisé par SIRE OHADA du 17 au 21 octobre 2022 à Lomé. Cliquer sur "vidéo" pour visualiser.
SIRE-OHADA partenaire de l'ERSUMA a interviewé pour vous Me Kossi AYATE, coauteur de l'ouvrage intitulé : "Guide pratique de gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et du Registre des Sociétés Coopératives (RSCOOP) dans l'espace OHADA", Cet...
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 30/11/2022 portant sur la caducité d'un accord de conciliation : le cautionnement d'un nouveau prêt ne disparait pas. Le cautionnement d'un nouveau prêt ne disparait pas lorsque...
Après une période de suspension due à la situation sanitaire, SIRE OHADA a le plaisir de renouer avec son évènement annuel « La Semaine du banquier - Espace OHADA ». L’organisation de cette rencontre est l’occasion pour les professionnels de la banque d’échanger sur...
Nous partageons avec vous un spot de la 1ere édition du FIPROD. Pour visualiser, cliquez ici.
L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA vous invite à participer à la 2ème édition du Forum International des Professionnels du Droit et du Chiffre (FIPROD) et à visiter la ville de Kigali du 16 au 19 novembre 2022. SIRE OHADA est...
ANALYSE CRITIQUE DE l’EFFECTIVITE DU DROIT OHADA DU RECOUVREMENT DES CREANCES
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L'arbitrage OHADA en questions et réponses
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La médiation OHADA en questions et réponses
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Guide pratique des garanties du crédit bancaire dans l’espace OHADA
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Guide pratique de gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et du Registre des Sociétés Coopératives (RSCOOP) dans l'espace OHADA
20.000 CFA