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Ousseynou SOW, Grand défenseur du droit bancaire en Afrique n’est plus depuis le 18 août 2023 !

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par Arnaud SILVEY | Août 25, 2023 | Actualités

SIRE OHADA est en deuil, La communauté des juristes et celle des banquiers sont en deuil, Nous ne pleurons pas notre ami, notre frère et notre partenaire, Nous nous réjouissons d’avoir eu la chance de l’avoir connu, d’avoir énormément appris à ses côtés tant sur le...
Guide pratique des garanties du crédit bancaire dans l’espace OHADA

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par Arnaud SILVEY | Juil 13, 2023 | Actualités, Medias

Dans ce guide pratique, Madame Arlette BOCCOVI présente d’une manière concise et pédagogique les sûretés du crédit bancaire dans l’espace OHADA. Le personnel bancaire et les conseillers financiers des entreprises y trouveront un outil de référence pour la...
La révocation du dirigeant qui ne figurait pas à l’ordre du jour de l’assemblée générale est abusive

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par Arnaud SILVEY | Juil 6, 2023 | Actualités

Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 06/07/2023 portant sur : « La révocation du dirigeant qui ne figurait pas à l’ordre du jour de l’assemblée générale est abusive ». La révocation du dirigeant d’une...
Assignation abusive en procédure collective d’un locataire par son bailleur

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par Arnaud SILVEY | Mai 11, 2023 | Actualités

Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 11/05/2023 portant sur : “Assignation abusive en procédure collective d’un locataire par son bailleur”. Le bailleur qui poursuit son locataire en ouverture d’une procédure...
Les clauses prévoyant la déchéance du terme sans préavis d’une durée raisonnable sont abusives

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par Arnaud SILVEY | Avr 26, 2023 | Actualités

Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 26/04/2023 portant sur : “Les clauses prévoyant la déchéance du terme sans préavis d’une durée raisonnable sont abusives”. Faisant application de la jurisprudence européenne...
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  • Guide pratique des garanties du crédit bancaire dans l’espace OHADA 25.000 CFA

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