par Arnaud SILVEY | Juil 13, 2023 | Actualités, Medias
Dans ce guide pratique, Madame Arlette BOCCOVI présente d’une manière concise et pédagogique les sûretés du crédit bancaire dans l’espace OHADA. Le personnel bancaire et les conseillers financiers des entreprises y trouveront un outil de référence pour la...
par Arnaud SILVEY | Juil 6, 2023 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 06/07/2023 portant sur : « La révocation du dirigeant qui ne figurait pas à l’ordre du jour de l’assemblée générale est abusive ». La révocation du dirigeant d’une...
par Arnaud SILVEY | Mai 11, 2023 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 11/05/2023 portant sur : “Assignation abusive en procédure collective d’un locataire par son bailleur”. Le bailleur qui poursuit son locataire en ouverture d’une procédure...
par Arnaud SILVEY | Avr 26, 2023 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 26/04/2023 portant sur : “Les clauses prévoyant la déchéance du terme sans préavis d’une durée raisonnable sont abusives”. Faisant application de la jurisprudence européenne...
par Arnaud SILVEY | Avr 25, 2023 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 27/03/2023 portant sur : “Le dirigeant avalisant un billet à ordre sans indiquer qu’il agit ès qualités est tenu personnellement”. Le dirigeant d’une société qui appose sur un billet...
La légistique de la RSE en droit OHADA
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ANALYSE CRITIQUE DE l’EFFECTIVITE DU DROIT OHADA DU RECOUVREMENT DES CREANCES
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L'arbitrage OHADA en questions et réponses
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La médiation OHADA en questions et réponses
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Guide pratique des garanties du crédit bancaire dans l’espace OHADA
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