par Arnaud SILVEY | Sep 23, 2025 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 17/06/2025 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** La signature du gérant apposée au recto d’un billet à ordre, dans l’espace réservé à l’aval, ne suffit pas pour établir son...
par Arnaud SILVEY | Sep 23, 2025 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 23/09/2025 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** La preuve de l’envoi de l’information annuelle à la caution ne saurait résulter d’un constat d’huissier global des envois groupés si la...
par Arnaud SILVEY | Sep 23, 2025 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 25/03/2025 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Est un cautionnement l’acte intitulé « Garantie à première demande » par lequel une banque s’engage à honorer, sur demande du...
par Arnaud SILVEY | Sep 12, 2025 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 12/09/2025 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Le délit d’abus de confiance peut être retenu en cas d’utilisation d’informations transmises dans le cadre d’un audit de...
par Arnaud SILVEY | Juil 1, 2025 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 30/06/2025 sur le site de SID (Société Internationale de Droit) *** À la suite des travaux préparatoires du dernier trimestre de l’année 2024, le 27 janvier 2025 a été lancé la septième édition du prix du...
La légistique de la RSE en droit OHADA
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