Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 30/06/2025 sur le site de SID (Société Internationale de Droit)
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À la suite des travaux préparatoires du dernier trimestre de l’année 2024, le 27 janvier 2025 a été lancé la septième édition du prix du meilleur écrit OHADA (PME-OHADA) à l’initiative de la Société Internationale de Droit.
La compétition a pour ambition d’inciter les chercheurs à participer à la pensée et à la systématisation du droit des affaires de l’OHADA. Par ailleurs, elle vise d’une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l’épreuve d’enjeux nouveaux et d’autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.
Coordination scientifique :
Monsieur Joseph DJOGBÉNOU, Agrégé des facultés de Droit, Professeur Titulaire, (Président) ;
- André AKAM AKAM, Agrégé des facultés de droit, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Douala
- Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Agrégée des facultés de droit, Professeur titulaire
- Karounga DIAWARA, Professeur titulaire
- Jacques MESTRE, Agrégé des facultés françaises de droit, Président de l’AFDD (Association Française des Docteurs en Droit)
- Alain FENEON, Avocat Honoraire, Arbitre. Médiateur International, Coéditeur du PENANT
- Mayatta Ndiaye MBAYE, Professeur, Secrétaire permanent de l’OHADA
- Karel Osiris DOGUE, Docteur en droit des affaires, Directeur général de l’ERSUMA
- Akodah AYEWOUADAN, Agrégé des facultés de droit
- René NJEUFACK TEMGWA, Agrégé des facultés de droit
- Barthelemy MERCADAL, Professeur de droit des universités françaises
- Georges DECOCQ, Professeur de droit des universités françaises
- Jacques NYEMB, Avocat à la Cour
- Aurélie Chazai, Avocat aux barreaux du Cameroun et de Paris, Associée Gérante
- Tristan GIRARD-GAYMARD, Avocat associé au cabinet BruzzoDubucq
- Erik VAN DEN HAUTE, Professeur, Directeur du Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles
Le jury composé de :
Madame Arlette BOCCOVI, Secrétaire Générale et Rédacteur en chef de la RDAA (Présidente) ;
- Robert ASSONTSA, Professeur Titulaire
- Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit
- Rolande KEUGONG NGUEKEN, Professeur titulaire
- Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM, Agrégé des facultés de droit
- Hervé Magloire MONEBOULOU MINKADA, Agrégé des facultés de Droit
- Mouhamadou Sanni YAYA, Professeur à temps partiel à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa
- Wendkouni Judicaël DJIGUEMDE, Agrégé des facultés de droit
- Souleymane TOE, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire
- Séverine MENETREY, Professeure, Titulaire de la chaire de droit judiciaire à l’ULB
- Michèle GREGOIRE, Professeure à la Faculté de Droit et de Criminologie de l’ULB, Avocate à la Cour de cassation
- Charlemagne DAGBEDJI, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles ;
- Falilou DIOP, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles
- Dramane Aguibou COULIBALY, Docteur en droit privé, enseignant chercheur
- Ousseni SAWADOGO, Docteur en droit privé de l’Université Thomas Sankara
- Christian Valdano KOJOUO, Docteur en droit privé de l’Université de Dschang
- Emmanuel DOUGLAS FOTSO, Docteur en droit, Président de LegiAfrica
- Edouard KITIO, Docteur en droit, Magistrat hors hiérarchie
- Jacques Jonathan NYEMB, Avocat au Barreau du Cameroun
- Jean-Jacques ESSOMBE, Avocat en droit bancaire et financier
- André Russel BATOUM, Avocat au Barreau du Cameroun
- Nicolin François Cédric ASSOGBA, Avocat au Barreau du Bénin, Associé de D2A Société Civile Professionnelle d’Avocats
- Boureima SAWADOGO, Magistrat, Juriste référendaire à la CCJA
- David NYAMSI, Médiateur, Arbitre ICC-CMR I CIAC I CATO, Ancien Secrétaire général du Centre de Médiation et d’Arbitrage du GICAM,
- Cédric DUBUCQ, Avocat associé au cabinet BruzzoDubucq
- Amado Yoni, Avocat-associé, SCPA Legalis
- Mohaman Rabiou OUMAROU, Avocat-associé, SCPA KADRI LEGAL
- Blaise AMOLO, Juriste d’affaires, cabinet Maître Epo and Mohamed
Après avoir délibéré conformément aux critères d’appréciation suivants :
- Originalité du sujet
- Pertinence de la problématique
- Qualité, cohérence et équilibre du plan
- Richesse de la bibliographie
- Références et notes de bas de page
- Qualité du style
- Contenu
- Qualité de la présentation
Proclame les résultats suivants :
Sont classés par ordre de mérite, les écrits :
Catégorie Meilleur commentaire de décision de justice
C1- La rigueur de la CCJA face à la propriété contestée : entre protection des tiers et orthodoxie procédurale.
C2- L’issue d’une action aux fins de distraction des biens saisis grevés d’une clause de réserve de propriété par l’acquéreur en droit OHADA.
C3- La saisie des biens meubles : la CCJA apporte des précisions déterminantes.
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