La Semaine du banquier - Espace OHADA; Edition 2022 Evènement organisé par SIRE OHADA du 17 au 21 octobre 2022 à Lomé. Cliquer sur "vidéo" pour visualiser.
Semaine du banquier 2022 : L’évènement en images
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“La preuve par le relevé bancaire : Un regard croisé entre la règlementation bancaire et l’OHADA – Analyse jurisprudentielle” Par Arlette BOCCOVI, Juriste de banque
La CCJA[1], dans un arrêt de rejet rendu le 27 février 2014, sème le doute dans l’esprit des banquiers lorsqu’elle déclare que « le passif constaté unilatéralement par une banque, en dehors d’un arrêté de compte contradictoire, ne saurait suffire à donner à la créance...
Supranationalité de l’OHADA et application exclusive de l’acte uniforme en matière de sûretés sauf disposition contraire dudit acte
La dation en paiement, dès lors qu’elle n’est pas prévue au titre des sûretés édictées par l’Acte Uniforme portant organisation de Sûretés, elle ne peut être valablement constituée par un client en faveur d’une banque même si une loi interne l’a consacrée comme...
Suivez l’évolution de la jurisprudence de la CCJA et des cours d’appel des Etats membres! SIRE OHADA œuvre aux côtés de l’IDEF pour la réalisation de ce grand projet
Jurisprudence de la CCJA et des Cours d'Appel - IDEF (institut-idef.org)
Forum Afrique CIAN 2021
Le Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN) organise régulièrement des rencontres pour présenter l'Afrique et les opportunités d'affaires sur le continent. Les autorités politiques s'associent désormais à cette dynamique. Le dernier forum a eu lieu en...
Hommage à Pierre SEDJRO
Merci Pierre pour ce petit bout de chemin que nous avons pu parcourir ensemble. Ton optimisme et ta détermination continueront de nous accompagner. Repose en paix, cher Pierre! https://youtu.be/FXA4D-en4nw
Entretien exclusif avec Mounetaga DIOUF, auteur de l’ouvrage « Le contentieux sociétaire en droit OHADA »
A l'occasion de la sortie prochaine de l'ouvrage "Le Contentieux sociétaire en droit OHADA", nous avons interviewé son auteur Mounetaga DIOUF. Entretien M Diouf Contentieux Sociétaire En Droit Ohada Sortie Le 6 Mai 2021
Le transfert fiduciaire de somme d’argent en Droit OHADA : De l’opposabilité aux tiers
Plaidoyer pour une sécurisation de l’exécution provisoire fondée sur un titre exécutoire provisoire (AUVE, Art. 32)
Produits
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ANALYSE CRITIQUE DE l’EFFECTIVITE DU DROIT OHADA DU RECOUVREMENT DES CREANCES
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L'arbitrage OHADA en questions et réponses
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La médiation OHADA en questions et réponses
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Guide pratique des garanties du crédit bancaire dans l’espace OHADA
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Guide pratique de gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et du Registre des Sociétés Coopératives (RSCOOP) dans l'espace OHADA
20.000 CFA