Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 10/03/2023 portant sur : "Pas de prescription pour demander au juge une injonction à un dirigeant de déposer un acte au RCS". N'est pas soumise à la prescription de droit commun,...
Catalogue de formation Sire Ohada 2023-2024
Le cabinet SIRE OHADA a le plaisir de mettre à votre disposition un catalogue de formations internes. Chaque formation est prévue pour une durée de trois à cinq jours et s’adapte parfaitement aux besoins concrets de votre institution et de vos collaborateurs. Nos...
La cérémonie de remise des Prix du meilleur écrit OHADA abritée par L’ERSUMA , Porto-Novo, vendredi 17 février 2023
Nous avons le plaisir de relayer la publication d'OHADA.com du 21/02/2023 portant sur la cérémonie de remise des prix du meilleur écrit OHADA. Le vendredi 17 février 2023, l'École régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) de l'OHADA a abrité la cérémonie de...
Prix du meilleur écrit OHADA 2022 : Cérémonie de remise de prix à l’ERSUMA, le 17 février 2023
SIRE OHADA est partenaire de l'évènement La Société internationale de droit (SID) informe la communauté de la tenue prochaine de la cérémonie de remise de prix aux lauréats de l’édition 2022 de la compétition Prix du meilleur écrit OHADA. La cérémonie se déroulera le...
Le droit d’accès aux données personnelles inclut aussi le droit de connaître leurs destinataires
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 27/01/2023 portant sur, "Le droit d’accès aux données personnelles inclut aussi le droit de connaître leurs destinataires". Le responsable d’un traitement de données personnelles doit...
Apposer sur le contrat de travail la signature numérisée du gérant ne vaut pas absence de signature
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 18/01/2023 portant sur, "Apposer sur le contrat de travail la signature numérisée du gérant ne vaut pas absence de signature". La demande de requalification du CDD en relation à durée...
Devoir de mise en garde du banquier
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 05/01/2023 portant sur la prise en compte de la valeur du bien financé pour apprécier le risque d’endettement de l’emprunteur. La banque doit, pour apprécier les capacités financières...
Semaine du banquier 2022 : L’évènement en images
La Semaine du banquier - Espace OHADA; Edition 2022 Evènement organisé par SIRE OHADA du 17 au 21 octobre 2022 à Lomé. Cliquer sur "vidéo" pour visualiser.
Interview de Me Kossi AYATE – Coauteur du Guide pratique de RCCM et du RSCOOP
SIRE-OHADA partenaire de l'ERSUMA a interviewé pour vous Me Kossi AYATE, coauteur de l'ouvrage intitulé : "Guide pratique de gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et du Registre des Sociétés Coopératives (RSCOOP) dans l'espace OHADA", Cet...