Bail commercial : effet du congé avec offre de renouvellement à des clauses différentes

Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 14/02/2024 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre)

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Un congé avec offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré, hors le prix, s’analyse comme un congé avec refus de renouvellement ouvrant droit à indemnité d’éviction.

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