par Arnaud SILVEY | Mar 10, 2023 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 10/03/2023 portant sur : « Pas de prescription pour demander au juge une injonction à un dirigeant de déposer un acte au RCS ». N’est pas soumise à la prescription de droit...
par Arnaud SILVEY | Fév 22, 2023 | Actualités, Séminaires
Le cabinet SIRE OHADA a le plaisir de mettre à votre disposition un catalogue de formations internes. Chaque formation est prévue pour une durée de trois à cinq jours et s’adapte parfaitement aux besoins concrets de votre institution et de vos collaborateurs. Nos...
par Arnaud SILVEY | Fév 22, 2023 | Actualités, Evenements
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’OHADA.com du 21/02/2023 portant sur la cérémonie de remise des prix du meilleur écrit OHADA. Le vendredi 17 février 2023, l’École régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a abrité...
par Arnaud SILVEY | Jan 27, 2023 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 27/01/2023 portant sur, « Le droit d’accès aux données personnelles inclut aussi le droit de connaître leurs destinataires ». Le responsable d’un traitement de données personnelles...
par Arnaud SILVEY | Jan 18, 2023 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 18/01/2023 portant sur, « Apposer sur le contrat de travail la signature numérisée du gérant ne vaut pas absence de signature ». La demande de requalification du CDD en relation à...
ANALYSE CRITIQUE DE l’EFFECTIVITE DU DROIT OHADA DU RECOUVREMENT DES CREANCES
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L'arbitrage OHADA en questions et réponses
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La médiation OHADA en questions et réponses
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Guide pratique des garanties du crédit bancaire dans l’espace OHADA
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Guide pratique de gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et du Registre des Sociétés Coopératives (RSCOOP) dans l'espace OHADA
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