par Arnaud SILVEY | Déc 20, 2023 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 20/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Un débiteur en liquidation judiciaire qui soustrait volontairement de son patrimoine un immeuble, par fiducie, après l’ouverture de la...
par Arnaud SILVEY | Déc 12, 2023 | Actualités
À la suite des sollicitations parvenues au Comité International d’Organisation de la sixième édition du Prix du meilleur Écrit OHADA (baptisée Prix MODI KOKO pour la présente édition), le comité a décidé de proroger la date de réception des candidatures...
par Arnaud SILVEY | Déc 12, 2023 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 12/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Le locataire commercial resté dans les locaux après le terme du bail et qui, après quelque temps, restitue les clefs au bailleur est un occupant...
par Arnaud SILVEY | Déc 7, 2023 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 07/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Une fois immatriculée, une société peut désormais reprendre un acte s’il est établi que la commune intention des parties était de le...
par Arnaud SILVEY | Nov 21, 2023 | Actualités, Medias
Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition l’article : LE RELEVÉ DE COMPTE BANCAIRE : MOYEN DE CONTRÔLE À LA DISPOSITION DU CLIENT, DE QUALIFICATION DE LA CRÉANCE EN COMPTE, ET DE STABILISATION DE L’ACTIVITÉ de Ousseynou SOW, publié dans la Revue de l’ERSUMA...
La légistique de la RSE en droit OHADA
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ANALYSE CRITIQUE DE l’EFFECTIVITE DU DROIT OHADA DU RECOUVREMENT DES CREANCES
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L'arbitrage OHADA en questions et réponses
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La médiation OHADA en questions et réponses
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Guide pratique des garanties du crédit bancaire dans l’espace OHADA
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