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LE RELEVÉ DE COMPTE BANCAIRE : MOYEN DE CONTRÔLE À LA DISPOSITION DU CLIENT, DE QUALIFICATION DE LA CRÉANCE EN COMPTE, ET DE STABILISATION DE L’ACTIVITÉ

LE RELEVÉ DE COMPTE BANCAIRE : MOYEN DE CONTRÔLE À LA DISPOSITION DU CLIENT, DE QUALIFICATION DE LA CRÉANCE EN COMPTE, ET DE STABILISATION DE L’ACTIVITÉ

par Arnaud SILVEY | Nov 21, 2023 | Actualités, Medias

Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition l’article : LE RELEVÉ DE COMPTE BANCAIRE : MOYEN DE CONTRÔLE À LA DISPOSITION DU CLIENT, DE QUALIFICATION DE LA CRÉANCE EN COMPTE, ET DE STABILISATION DE L’ACTIVITÉ de Ousseynou SOW, publié dans la Revue de l’ERSUMA...
L’ÉVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DU RELEVÉ BANCAIRE DANS L’ESPACE JURIDIQUE OHADA

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par Arnaud SILVEY | Nov 21, 2023 | Actualités, Medias

Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition l’article : L’ÉVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DU RELEVÉ BANCAIRE DANS L’ESPACE JURIDIQUE OHADA de Ousseynou SOW, publié dans la Revue de l’ERSUMA_2022 – 1 / N°16. La présente contribution, suscitée par deux...
Lancement officiel de la sixième édition du Prix du Meilleur Ecrit OHADA

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par Arnaud SILVEY | Nov 20, 2023 | Actualités, Evenements

Le Comité international d’organisation de l’édition 2023 Prix du Meilleur Ecrit OHADA informe la communauté des chercheurs et contributeurs scientifiques du droit OHADA du lancement officiel de la sixième édition du Prix du Meilleur Ecrit OHADA baptisé Prix MODI KOKO...
La révocation d’un cogérant est injustifiée si le manquement reproché est le fait de tous les gérants

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par Arnaud SILVEY | Nov 10, 2023 | Actualités

Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 09/11/2023 portant sur : “La révocation d’un cogérant est injustifiée si le manquement reproché est le fait de tous les gérants”. Lorsque les statuts d’une SARL ne...
TERMES DE REFERENCE DU COLLOQUE SUR LE THEME : Le Trentenaire du Régime Général des Obligations du Mali

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par Arnaud SILVEY | Oct 24, 2023 | Actualités

Du 25 au 27 mars 2024 se tiendra à la Faculté de Droit Privé de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB), Mali , un colloque dont le thème est : Le Trentenaire du Régime Général des Obligations du Mali. Vous trouverez ci-joint les termes de...
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