par Arnaud SILVEY | Déc 12, 2023 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 12/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Le locataire commercial resté dans les locaux après le terme du bail et qui, après quelque temps, restitue les clefs au bailleur est un occupant...
par Arnaud SILVEY | Déc 7, 2023 | Actualités
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 07/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Une fois immatriculée, une société peut désormais reprendre un acte s’il est établi que la commune intention des parties était de le...
par Arnaud SILVEY | Nov 21, 2023 | Actualités, Medias
Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition l’article : LE RELEVÉ DE COMPTE BANCAIRE : MOYEN DE CONTRÔLE À LA DISPOSITION DU CLIENT, DE QUALIFICATION DE LA CRÉANCE EN COMPTE, ET DE STABILISATION DE L’ACTIVITÉ de Ousseynou SOW, publié dans la Revue de l’ERSUMA...
par Arnaud SILVEY | Nov 21, 2023 | Actualités, Medias
Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition l’article : L’ÉVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DU RELEVÉ BANCAIRE DANS L’ESPACE JURIDIQUE OHADA de Ousseynou SOW, publié dans la Revue de l’ERSUMA_2022 – 1 / N°16. La présente contribution, suscitée par deux...
par Arnaud SILVEY | Nov 20, 2023 | Actualités, Evenements
Le Comité international d’organisation de l’édition 2023 Prix du Meilleur Ecrit OHADA informe la communauté des chercheurs et contributeurs scientifiques du droit OHADA du lancement officiel de la sixième édition du Prix du Meilleur Ecrit OHADA baptisé Prix MODI KOKO...
ANALYSE CRITIQUE DE l’EFFECTIVITE DU DROIT OHADA DU RECOUVREMENT DES CREANCES
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L'arbitrage OHADA en questions et réponses
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La médiation OHADA en questions et réponses
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Guide pratique des garanties du crédit bancaire dans l’espace OHADA
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Guide pratique de gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et du Registre des Sociétés Coopératives (RSCOOP) dans l'espace OHADA
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