par Arlette BOCCOVI | Oct 12, 2020 | Blog
Le saviez-vous? Que pensez-vous de cette jurisprudence de la CCJA? Qualité de « tiers saisi » – Détenteur effectif des sommes saisies – oui Arrêt n°040/2011 du 08 Décembre 2011 : Aff. BINCI SA C/ ETAT DU NIGER La CCJA réaffirme que la qualité de tiers...
par Arlette BOCCOVI | Oct 9, 2020 | Séminaires
Télécharger le compte rendu L’acte uniforme portant organisation des sûretés tel que pratiqué par les banques depuis 1998, n’a pas semblé répondre aux préoccupations de celles-ci. C’est pourquoi, a été adopté entre autres en décembre 2010, un nouvel...
par Arlette BOCCOVI | Oct 9, 2020 | Séminaires
Télécharger le compte rendu Il s’est tenu du 15 au 19 février 2010 à MARINA HOTEL à COTONOU (BENIN) un séminaire portant sur le thème : « COMMENT OPTIMISER LE RECOUVREMENT DES CREANCES BANCAIRES DANS L’ESPACE OHADA ? » Organisé par le Cabinet SIRE OHADA,...
par Arlette BOCCOVI | Oct 9, 2020 | Séminaires
Feuilleter le compte rendu Télécharger le compte rendu Après une dizaine d’années, « La Semaine Juridique du Banquier – Espace OHADA », rencontre annuelle au cours de...
par Arlette BOCCOVI | Oct 9, 2020 | Séminaires
Télécharger le compte rendu L’exercice de la profession bancaire au sein de l’espace OHADA, parce qu’il est soumis à une multitude de textes de loi et de réglementations qu’il importe de connaître, le cabinet SIRE OHADA organise chaque année un séminaire » spécial »...