L’acte uniforme portant organisation des sûretés tel que pratiqué par les banques depuis 1998, n’a pas semblé répondre aux préoccupations de celles-ci. C’est pourquoi, a été adopté entre autres en décembre 2010, un nouvel acte que le législateur a voulu particulièrement innovant en vue de permettre aux professionnels du crédit d’accompagner plus efficacement le développement économique par le financement des entreprises et des ménages.
C’est à la lumière de ce nouvel acte publié au journal officiel de l’OHADA en date du 15 février 2011 dont l’entrée en vigueur est fixée à quatre-vingt-dix jours après la publication soit le 17 mai 2011, que les travaux ont été conduits par Me Jean Célestin ZOURE, notaire au Burkina Faso et Mme Arlette BOCCOVI, juriste de banque. Personnel bancaire, avocats et notaire ont échangé durant cinq jours à Azalai Hôtel Indépendance à Ouagadougou sur le thème « Comment sécuriser le crédit bancaire dans l’espace OHADA ? » Après quelques généralités sur l’activité bancaire et un tour d’horizon sur les différents risques liés à ce métier, juristes et non juristes ont examiné du 09 au 13 mai 2011, comment sécuriser le crédit bancaire dans un premier temps par l’analyse bancaire et ensuite par les différentes sûretés prévues par le nouvel acte uniforme sur les sûretés.
Abordant le droit du crédit, Mme BOCCOVI a tenu à circonscrire le terme autour du crédit bancaire, excluant les crédits interentreprises, avant d’expliquer selon la technique bancaire les différents types de crédit et les modalités de leur mise en place. Ce fût l’occasion de clarifier avec Me ZOURE, la nature, le contenu et la pertinence des différentes conventions notariées signées entre la banque et son client. Il en a profité pour expliquer concrètement la teneur du travail du notaire aux côtés des banques ainsi que sa responsabilité. Au cours de ce séminaire pratique, l’accent a surtout été mis sur les grandes innovations apportées par le législateur à l’acte uniforme portant organisation des sûretés.
C’est ainsi qu’ont été passés en revue, entre autres : la propriété sûreté, le gage de biens meubles corporels, le nantissement des biens meubles incorporels, l’hypothèque extrajudiciaire, la notion d’agent de sûreté. Pour chacune des sûretés et notions nouvelles, il s’est agi pour l’assistance d’en dégager l’intérêt pratique pour les banques. L’étude détaillée des différentes sûretés comme instruments de sécurisation du crédit ont permis d’en déterminer les limites.
Les participants menant une réflexion sur le nouvel arsenal des instruments de sécurisation mis à la disposition des banques, ont bien conscience que la décision d’octroi de crédit repose avant tout sur la bonne connaissance et la qualité du client. Ce qui a donné l’opportunité aux animateurs de rappeler les exigences faites aux banques dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment, notamment la notion de « Know Your Customer ».
Au terme des travaux, les participants ont été invités à approfondir l’examen du nouvel acte uniforme sur les sûretés de sorte à tenter de tirer meilleur profit de ce nouveau texte même si l’application concrète d’un certain nombre de dispositions de ce texte s’annonce difficile. Sur invitation, M. Moussa MILOGO, ancien président de l’Association des Juristes de Banque et Etablissement Financier (AJBEF) et actuellement Arbitre et Consultant a accepté de partager quelques heures avec l’assistance. Celui-ci a rappelé au cours de son intervention le rôle capital d’un juriste de banque ainsi que les nombreuses exigences de ce métier encore mal connu. Il a présenté au public l’historique et les activités de l’association qui a tenu en avril dernier ses journées annuelles à Bamako sur le thème « L’activité bancaire et la pratique du droit ».
Me ZOURE s’est dit ravi d’avoir pris part à ces fructueux échanges avec les séminaristes venus du Congo, du Tchad et du Burkina Faso. Ces derniers eux-mêmes n’ont pas manqué d’exprimer leur satisfaction et souhaiter que d’autres rencontres associant les différents acteurs concernés par le nouvel acte uniforme. Avant de clore les travaux, Mme BOCCOVI, gérante a tenu à remercier au nom du cabinet SIRE OHADA et en son nom personnel :
Les séminaristes pour leur vive participation ainsi que leurs institutions respectives pour leur confiance ;
Les avocats et responsables juridiques, membres du réseau professionnel SIRE OHADA qui se sont succédés durant les cinq jours pour enrichir constamment les débats ; ce qui démontre du bon fonctionnement du réseau professionnel SIRE OHADA mis en place par le cabinet et qui intègre en son sein toute personne ayant pris part à un de ses séminaires ;
Me Jean Célestin ZOURE, co-animateur qui a accepté de se livrer à cette expérience avec le personnel bancaire ;
Joseph BELA, partenaire et représentant de SIRE OHADA au Burkina Faso pour sa grande contribution à la tenue et à la réussite de cette manifestation.
Me Jean Célestin ZOURE Mme BOCCOVI Arlette
Notaire au Burkina Faso Juriste de banque
