À la suite des sollicitations parvenues au Comité International d'Organisation de la sixième édition du Prix du meilleur Écrit OHADA (baptisée Prix MODI KOKO pour la présente édition), le comité a décidé de proroger la date de réception des candidatures jusqu'au 10...
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 12/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Le locataire commercial resté dans les locaux après le terme du bail et qui, après quelque temps, restitue les clefs au bailleur est un occupant...
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 07/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Une fois immatriculée, une société peut désormais reprendre un acte s'il est établi que la commune intention des parties était de le conclure au...
Nous avons le plaisir de relayer l'article ci-après publié le 01/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) . *** La Cour de cassation juge pour la première fois qu'une décision prise à l'unanimité des associés ne peut pas être constitutive d'un abus de...
Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition l’article : LE RELEVÉ DE COMPTE BANCAIRE : MOYEN DE CONTRÔLE À LA DISPOSITION DU CLIENT, DE QUALIFICATION DE LA CRÉANCE EN COMPTE, ET DE STABILISATION DE L’ACTIVITÉ de Ousseynou SOW, publié dans la Revue de l’ERSUMA...
Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition l'article : L’ÉVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DU RELEVÉ BANCAIRE DANS L’ESPACE JURIDIQUE OHADA de Ousseynou SOW, publié dans la Revue de l’ERSUMA_2022 - 1 / N°16. La présente contribution, suscitée par deux arrêts...
Le Comité international d’organisation de l’édition 2023 Prix du Meilleur Ecrit OHADA informe la communauté des chercheurs et contributeurs scientifiques du droit OHADA du lancement officiel de la sixième édition du Prix du Meilleur Ecrit OHADA baptisé Prix MODI KOKO...
Nous avons le plaisir de relayer la publication d’EFL (Editions Francis Lefebvre) du 09/11/2023 portant sur : “La révocation d'un cogérant est injustifiée si le manquement reproché est le fait de tous les gérants”. Lorsque les statuts d'une SARL ne définissent pas les...
Du 25 au 27 mars 2024 se tiendra à la Faculté de Droit Privé de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB), Mali , un colloque dont le thème est : Le Trentenaire du Régime Général des Obligations du Mali. Vous trouverez ci-joint les termes de...
ANALYSE CRITIQUE DE l’EFFECTIVITE DU DROIT OHADA DU RECOUVREMENT DES CREANCES
25.000 CFA
L'arbitrage OHADA en questions et réponses
4.000 CFA
La médiation OHADA en questions et réponses
3.000 CFA
Guide pratique des garanties du crédit bancaire dans l’espace OHADA
25.000 CFA
Guide pratique de gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et du Registre des Sociétés Coopératives (RSCOOP) dans l'espace OHADA
20.000 CFA