Nous vous souhaitons une bonne et heureuse année 2024, que cette année vous apporte beaucoup de bonheur et de joie dans tout ce que vous entreprenez ! Nous vous envoyons nos affectueuses pensées et que vos vœux deviennent réalité cette nouvelle année 2024 !
Joyeux Noël
Joyeux Noël et bonne année ! Nous avons eu une année inoubliable et sommes heureux de l’avoir partagée avec vous tous ! Nous vous souhaitons de passer un doux et heureux Noël en famille.
Banqueroute par détournement d’actif d’un dirigeant qui soustrait un immeuble de son patrimoine
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 20/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Un débiteur en liquidation judiciaire qui soustrait volontairement de son patrimoine un immeuble, par fiducie, après l'ouverture de la procédure...
Prorogation du délai des inscriptions de la 6e édition du Prix du Meilleur Ecrit OHADA au 10 janvier 2024
À la suite des sollicitations parvenues au Comité International d'Organisation de la sixième édition du Prix du meilleur Écrit OHADA (baptisée Prix MODI KOKO pour la présente édition), le comité a décidé de proroger la date de réception des candidatures jusqu'au 10...
Le locataire commercial resté dans les locaux n’a pas forcément renoncé à son congé
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 12/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Le locataire commercial resté dans les locaux après le terme du bail et qui, après quelque temps, restitue les clefs au bailleur est un occupant...
Valable reprise d’un acte non expressément pris au nom ou pour le compte d’une société en formation
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 07/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Une fois immatriculée, une société peut désormais reprendre un acte s'il est établi que la commune intention des parties était de le conclure au...
« Pas d’abus de majorité en cas de décision prise à l’unanimité » article publié sur le site de EFL
Nous avons le plaisir de relayer l'article ci-après publié le 01/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) . *** La Cour de cassation juge pour la première fois qu'une décision prise à l'unanimité des associés ne peut pas être constitutive d'un abus de...
LE RELEVÉ DE COMPTE BANCAIRE : MOYEN DE CONTRÔLE À LA DISPOSITION DU CLIENT, DE QUALIFICATION DE LA CRÉANCE EN COMPTE, ET DE STABILISATION DE L’ACTIVITÉ
Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition l’article : LE RELEVÉ DE COMPTE BANCAIRE : MOYEN DE CONTRÔLE À LA DISPOSITION DU CLIENT, DE QUALIFICATION DE LA CRÉANCE EN COMPTE, ET DE STABILISATION DE L’ACTIVITÉ de Ousseynou SOW, publié dans la Revue de l’ERSUMA...
L’ÉVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DU RELEVÉ BANCAIRE DANS L’ESPACE JURIDIQUE OHADA
Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition l'article : L’ÉVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DU RELEVÉ BANCAIRE DANS L’ESPACE JURIDIQUE OHADA de Ousseynou SOW, publié dans la Revue de l’ERSUMA_2022 - 1 / N°16. La présente contribution, suscitée par deux arrêts...