L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Cabinet INGA CONSULTING, Coris Bank International, le Cabinet SIRE OHADA, l’Université de Yaoundé II, et...

L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Centre International d’Arbitrage et de Médiation (CIAM) et le Cabinet SIRE OHADA, organise deux sessions de...

Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 14/02/2024 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Un congé avec offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré, hors le prix, s’analyse comme un congé...

A l'occasion de la nouvelle édition de son règlement d'arbitrage, le centre EVAM vous invite à une vidéoconférence. Au cours de ce rendez-vous du donner et du recevoir, nous échangerons sur : - les fondamentaux de l'arbitrage et de la médiation - les enjeux du recours...

Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 06/02/2024 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** La clause d’un bail commercial exigeant du locataire une restitution des lieux en leur état primitif ne lui impose pas de prendre en charge les...

Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 19/01/2024 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Le responsable de traitement ayant violé le règlement européen sur la protection des données personnelles ne peut être condamné à payer une...

Nous vous souhaitons une bonne et heureuse année 2024, que cette année vous apporte beaucoup de bonheur et de joie dans tout ce que vous entreprenez ! Nous vous envoyons nos affectueuses pensées et que vos vœux deviennent réalité cette nouvelle année 2024 !

Joyeux Noël et bonne année ! Nous avons eu une année inoubliable et sommes heureux de l’avoir partagée avec vous tous ! Nous vous souhaitons de passer un doux et heureux Noël en famille.

Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 20/12/2023 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Un débiteur en liquidation judiciaire qui soustrait volontairement de son patrimoine un immeuble, par fiducie, après l'ouverture de la procédure...