Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 26/03/2025 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** La notion d'« entreprise » visée par le RGPD doit être interprétée au sens du droit européen de la concurrence, de sorte que le montant de...
Droit & entrepreneuriat : LES FEMMES AU CŒUR DES REFORMES DE L’OHADA
𝐿’𝑂𝐻𝐴𝐷𝐴 𝑐𝑒́𝑙𝑒̀𝑏𝑟𝑒 𝑙𝑎 𝐽𝑜𝑢𝑟𝑛𝑒́𝑒 𝐼𝑛𝑡𝑒𝑟𝑛𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑎𝑙𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝐷𝑟𝑜𝑖𝑡𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝐹𝑒𝑚𝑚𝑒 𝗗𝗲̀𝘀 𝟵𝗵𝟯𝟬, 𝗹’𝗲́𝘃𝗲́𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮 𝗱𝗲́𝗯𝘂𝘁𝗲́ 𝗽𝗮𝗿 𝗹’𝗮𝗰𝗰𝘂𝗲𝗶𝗹 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗻𝘁𝘀, 𝗶𝗹𝗹𝘂𝘀𝘁𝗿𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗮 𝗱𝗶𝘃𝗲𝗿𝘀𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗶𝗹𝘀 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝘀 : 𝗷𝘂𝗿𝗶𝘀𝘁𝗲𝘀, 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗲𝗻𝗲𝘂𝗿𝘀, 𝘂𝗻𝗶𝘃𝗲𝗿𝘀𝗶𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝘀 𝗱𝘂 𝗰𝗵𝗶𝗳𝗳𝗿𝗲. 𝗗𝗮𝗻𝘀 𝘀𝗼𝗻 𝗺𝗼𝘁...
LANCEMENT OFFICIEL DE LA 7ᵉ ÉDITION DU CONCOURS « PRIX DU MEILLEUR ÉCRIT OHADA »
TAGS : Concours, SID, Yaoundé, PME-OHADA Communiqué de la Société internationale de droit Fort du succès éclatant de la 6ᵉ édition du Prix du Meilleur Écrit OHADA qui avait été baptisé Prix MODI KOKO en hommage au Professeur Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, le...
Annonce du Centre EVAM : Formation sur l’arbitrage, le 14 janvier 2025 en bimodal (à Cotonou et par Zoom)
Nous avons le plaisir de relayer ci-après la newsletter du Centre EVAM *Formation incontournable pour les professionnels de l'espace OHADA !* 🌍 *Thème* : "L’arbitre de l’espace OHADA et le recours aux usages du commerce international (article 15 AUA)" 🗓 *Date* : 14...
Conditions et fiche d’inscription / 21èmes Journées annuelles des juristes de banque et établissement financier, du 05 au 07 novembre 2024 à Abidjan
Suite à la précédente publication concernant l'annonce de l’Association africaine des juristes de banque et Etablissement financier (AJBEF), sur : 21èmes Journées annuelles des juristes de banque et établissement financier, du 05 au 07 novembre 2024 à Abidjan, nous...
Distinction attribuée à SIRE-OHADA
SEMINAIRE : RECOUVREMENT DES CREANCES A L’INTERNATIONAL ( CANADA, USA ET FRANCE )
Nous vous invitons au séminaire : RECOUVREMENT DES CREANCES A L'INTERNATIONAL (CANADA, USA ET FRANCE), qui se déroulera du 27 au 28 septembre 2024 à l’hôtel Platinum cocotier Douala – Cameroun au prix de 300.000 FCFA par participant. Pour plus d’informations, écrivez...
Pas d’exigence de motif spécifique pour accéder aux données à caractère personnel
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 16/09/2024 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Le droit pour la personne concernée d’obtenir une copie de ses données à caractère personnel peut impliquer qu’il lui soit remis une copie...
Appel public à contribution : 21èmes Journées annuelles des juristes de banque et établissement financier, du 05 au 07 novembre 2024 à Abidjan
Annonce de l'Association africaine des juristes de banque et Etablissement financier (AJBEF) Thème : Le management juridique au service de la de rentabilité et de la pérennité des banques en Afrique 1. Le Contexte Créée en 2000 à Dakar sous l'impulsion du Club des...