Que la joie, l'amour et l'espoir de Noël vous accompagnent tout au long de l'année qui s'annonce. Profitez de chaque instant ! Joyeux Noël et Bonne Année !
7e édition du Prix du meilleur écrit OHADA : Cotonou abritera la cérémonie de remise de prix
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 19/12/2025 sur le site de OHADA.com *** La Société internationale de droit (SID) informe la communauté que la première cérémonie de remise de prix aux lauréats de la 7e édition du Prix du meilleur écrit...
22èmes JOURNÉES ANNUELLES DE L’ASSOCIATION AFRICAINE DES JURISTES DE BANQUE ET ÉTABLISSEMENT FINANCIER
22èmes JOURNÉES ANNUELLES DE L'ASSOCIATION AFRICAINE DES JURISTES DE BANQUE ET ÉTABLISSEMENT FINANCIER THÈME : LA GOUVERNANCE BANCAIRE : LE RÔLE PRIMORDIAL DE LA DIRECTION JURIDIQUE DATE : 24 au 27 Novembre 2025 LIEU : Sopatel Silmandé (Ouagadougou) Infoline : +226 78...
FORMATION : PRATIQUE DES SURETES ET DE LA SYNDICATION BANCAIRE
FORMATION ERSUMA : PRATIQUE DES SURETES ET DE LA SYNDICATION BANCAIRE DATE : du 10 au 13 Novembre 2025 VISIOCONFERENCE : 150.000 FCFA
Formation sur le nouvel acte uniforme
Billet à ordre : illustration de la portée de la double signature du dirigeant de société
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 17/06/2025 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** La signature du gérant apposée au recto d'un billet à ordre, dans l'espace réservé à l’aval, ne suffit pas pour établir son engagement en tant...
La preuve de l’information annuelle de la caution doit être individuelle
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 23/09/2025 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** La preuve de l'envoi de l’information annuelle à la caution ne saurait résulter d’un constat d’huissier global des envois groupés si la caution...
Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement : illustration
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 25/03/2025 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Est un cautionnement l'acte intitulé « Garantie à première demande » par lequel une banque s'engage à honorer, sur demande du bénéficiaire,...
Détourner les informations transmises lors de due diligences peut être sanctionné pénalement
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 12/09/2025 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Le délit d'abus de confiance peut être retenu en cas d'utilisation d'informations transmises dans le cadre d'un audit de pré-acquisition du...








