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Billet à ordre : illustration de la portée de la double signature du dirigeant de société

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Sep 23, 2025

Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 17/06/2025 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** La signature du gérant apposée au recto d'un billet à ordre, dans l'espace réservé à l’aval, ne suffit pas pour établir son engagement en tant...

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La preuve de l’information annuelle de la caution doit être individuelle

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Sep 23, 2025

Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 23/09/2025 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** La preuve de l'envoi de l’information annuelle à la caution ne saurait résulter d’un constat d’huissier global des envois groupés si la caution...

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Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement : illustration

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Sep 23, 2025

Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 25/03/2025 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Est un cautionnement l'acte intitulé « Garantie à première demande » par lequel une banque s'engage à honorer, sur demande du bénéficiaire,...

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Détourner les informations transmises lors de due diligences peut être sanctionné pénalement

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Sep 12, 2025

Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 12/09/2025 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Le délit d'abus de confiance peut être retenu en cas d'utilisation d'informations transmises dans le cadre d'un audit de pré-acquisition du...

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Proclamation des résultats de la septième édition du Prix du meilleur écrit OHADA

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Juil 1, 2025

Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 30/06/2025 sur le site de SID (Société Internationale de Droit) *** À la suite des travaux préparatoires du dernier trimestre de l’année 2024, le 27 janvier 2025 a été lancé la septième édition du prix du...

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VIDEO RECAPITULATIVE de La Semaine du Banquier – Espace OHADA 2025

Juin 16, 2025

 

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La Semaine du Banquier – Espace OHADA 2025 : PARUTION LE QUOTIDIEN DU 21 MAI 2025

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Juin 16, 2025

Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition la parution de notre événement annuel « La Semaine du banquier – Espace OHADA 2025 » dans l'Organe d’information, d’analyse et de publicité LE QUOTIDIEN du 21 mai 2025

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La Semaine du Banquier – Espace OHADA 2025 : PARUTION LE QUOTIDIEN DU 26 MAI 2025

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Juin 16, 2025

Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition la parution de notre événement annuel « La Semaine du banquier – Espace OHADA 2025 » dans l'Organe d’information, d’analyse et de publicité, LE QUOTIDIEN du 26 mai 2025  

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La Semaine du Banquier – Espace OHADA 2025 : PARUTION L’AUTRE QUOTIDIEN DU 26 MAI 2025

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Juin 16, 2025

Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition la parution de notre événement annuel « La Semaine du banquier – Espace OHADA 2025 » dans le Journal béninois d’information, d’investigation, d’analyse et de publicité N° 4132 du lundi 26 mai 2025...

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