22èmes JOURNÉES ANNUELLES DE L'ASSOCIATION AFRICAINE DES JURISTES DE BANQUE ET ÉTABLISSEMENT FINANCIER THÈME : LA GOUVERNANCE BANCAIRE : LE RÔLE PRIMORDIAL DE LA DIRECTION JURIDIQUE DATE : 24 au 27 Novembre 2025 LIEU : Sopatel Silmandé (Ouagadougou) Infoline : +226 78...
FORMATION : PRATIQUE DES SURETES ET DE LA SYNDICATION BANCAIRE
FORMATION ERSUMA : PRATIQUE DES SURETES ET DE LA SYNDICATION BANCAIRE DATE : du 10 au 13 Novembre 2025 VISIOCONFERENCE : 150.000 FCFA
Formation sur le nouvel acte uniforme
Billet à ordre : illustration de la portée de la double signature du dirigeant de société
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 17/06/2025 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** La signature du gérant apposée au recto d'un billet à ordre, dans l'espace réservé à l’aval, ne suffit pas pour établir son engagement en tant...
La preuve de l’information annuelle de la caution doit être individuelle
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 23/09/2025 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** La preuve de l'envoi de l’information annuelle à la caution ne saurait résulter d’un constat d’huissier global des envois groupés si la caution...
Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement : illustration
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 25/03/2025 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Est un cautionnement l'acte intitulé « Garantie à première demande » par lequel une banque s'engage à honorer, sur demande du bénéficiaire,...
Détourner les informations transmises lors de due diligences peut être sanctionné pénalement
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 12/09/2025 sur le site de EFL (Editions Francis Lefebvre) *** Le délit d'abus de confiance peut être retenu en cas d'utilisation d'informations transmises dans le cadre d'un audit de pré-acquisition du...
Proclamation des résultats de la septième édition du Prix du meilleur écrit OHADA
Nous avons le plaisir de relayer l’article ci-après publié le 30/06/2025 sur le site de SID (Société Internationale de Droit) *** À la suite des travaux préparatoires du dernier trimestre de l’année 2024, le 27 janvier 2025 a été lancé la septième édition du prix du...







